Démarches juridiques contre le moratoire sur l’uranium au Québec

Strateco Resources Inc. a entrepris des démarches juridiques contre l’interdiction émise par le gouvernement de la province canadienne du Québec de délivrer des autorisations pour des projets d’exploration et d’extraction d’uranium. Strateco veut ainsi faire valoir ses droits et protéger ceux de ses actionnaires.

30 avr. 2013

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) du Québec avait annoncé début avril 2013 ne plus accorder d’autorisation dans l’ensemble de la Province pour l’exploration ou l’extraction d’uranium, ce tant qu’aucune étude d’impact sur l’environnement indépendante n’aura pas été menée. Cette décision touche en particulier le projet d’exploration souterrain Matoush de Strateco, pour lequel la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) avait déjà accordé en automne 2012 une autorisation d’extraction d’uranium.

Comme première mesure, Strateco a signifié au MDDEFP une mise en demeure en dommages et intérêts pour un montant initial, intérêt compris, de 16 millions de dollars canadiens (CHF 14,8 mio.). Cette somme représente selon Strateco la perte de capitalisation boursière enregistrée depuis l’annonce du moratoire. Strateco a en outre intenté une procédure judiciaire dans laquelle il est question de dommages compensatoires et punitifs se chiffrant en millions. Des prétentions supplémentaires en raison de pertes financières irrémédiables dans le projet Matoush ne sont pas exclues, indique Strateco.