Discrimination insensée de l'énergie nucléaire par de nouvelles taxes sur l'énergie

Le 24 septembre 2000, le peuple suisse se prononcera sur trois projets d'introduction de nouveaux impôts sur l'énergie: l'article sur l'énergie de la Constitution fédérale devrait être complété par une "norme de base" (norme constitutionnelle).

30 juin 2000

Cette norme prévoit d'introduire une taxe maximale de 2,0 ct./kWh sur le potentiel énergétique des agents énergétiques non renouvelables. Le produit de cette taxe servirait à alléger les charges salariales annexes obligatoires. L'initiative solaire demande la perception d'une taxe de 0,5 ct./kWh sur toutes les énergies non renouvelables pendant 20 ans. La moitié au moins des sommes ainsi récoltées devrait être consacrée à l'énergie solaire, l'autre moitié à l'encouragement d'une utilisation "rationnelle et durable" de l'énergie. Le contre-projet à l'initiative solaire prévoit de compléter la Constitution par une disposition transitoire qui permettrait de percevoir une taxe d'encouragement affectée de 0,3 ct./kWh sur les agents énergétiques non renouvelables. Cette taxe serait employée pendant dix ans comme soutien financier à la promotion des nouvelles énergies renouvelables, de l'utilisation rationnelle de l'énergie, ainsi qu'à l'entretien et à la modernisation des centrales hydrauliques indigènes. Par arrêté fédéral soumis au référendum, cette taxe pourrait être perçue pendant cinq années supplémentaires au maximum.
Sous l'angle de la production indigène d'électricité, les projets visent tous les trois à grever unilatéralement l'énergie nucléaire, considérée comme une énergie non renouvelable, de taxes supplémentaires, et à réduire ainsi sa compétitivité sur le marché de l'électricité en cours de libéralisation. Les énergies appelées renouvelables seraient en revanche encouragées directement ou indirectement. Pourquoi en fait? Ce projet serait compréhensible si les énergies renouvelables constituaient une véritable alternative à l'énergie nucléaire - elle couvre 40% des besoins de la Suisse en électricité - et ceci des points de vue des performances, de la compétitivité et du respect de l'environnement. Or tel n'est clairement pas le cas.
Depuis des décennies, les centrales hydrauliques sont un pilier incontournable du mix de production d'électricité. Selon une étude du Forum économique international des énergies renouvelables IWR (Internationales Wirtschaftsforum Regenerative Energien), les énergie renouvelables couvrent un cinquième environ des besoins électriques mondiaux, soit 2800 milliards de kWh environ par an, dont 2700 milliards proviennent de la force hydraulique. Celle-ci n'est toutefois pas en mesure de constituer une alternative à l'énergie nucléaire, son potentiel étant largement épuisé en Europe occidentale. Du fait du niveau peu élevé de leurs coûts marginaux, les centrales hydrauliques sont parfaitement compétitives et n'ont donc pas besoin d'encouragement - comprendre de subventions.
Selon l'IWR, la production d'électricité par l'énergie éolienne atteint 23 milliards de kWh par an dans le monde. Les centrales thermiques solaires produisent 0,9 milliard de kWh, les installations photovoltaïques 0,7 milliard précisément. Malgré des taux de progression à deux chiffres, elles continueront à l'avenir de compléter à merveille le mix actuel de production d'électricité. C'est ici que se pose, en cas de subvention, la question des bénéfices et des dépenses. La production totale de toutes les installations photovoltaïques mondiales correspond à peu près à la quantité d'électricité supplémentaire que la centrale nucléaire de Leibstadt fournit au réseau depuis l'élévation de sa puissance autorisée en 1998. Cette électricité supplémentaire de Leibstadt coûte 2,7 centimes par kWh. Dans sa réponse à une question ordinaire du conseiller national Theophil Pfister (UDC/SG) sur les coûts et les perspectives de l'énergie photovoltaïque, le Conseil fédéral chiffre de 1 à 1,20 franc par kWh le prix de revient de l'électricité fournie par cette énergie. Et même si ce prix devait encore baisser, l'énergie photovoltaïque restera une énergie secondaire pour un avenir prévisible. L'énergie éolienne produit de l'électricité à un coût plus avantageux que la photovoltaïque, mais elle conservera elle aussi un rôle marginal sur le marché libéralisé. Selon l'électricien BKW FMB Energie SA, qui dispose d'une grande expérience dans le domaine de l'exploitation de centrales solaires et éoliennes, une large utilisation du soleil et du vent pour la production d'électricité ne sera pour l'instant pas possible ni sous l'angle économique, ni sous celui de la technique énergétique.
La raison de cela ne doit pas se chercher dans une sorte de politique malveillante d'obstruction qui serait pratiquée par les lobbies des énergies fossiles et nucléaire, mais tout simplement dans la physique. FMB souligne clairement ce qui suit dans son argumentation contre l'initiative "Arrêt de Mühleberg": pour remplacer la seule centrale nucléaire de Mühleberg, il faudrait construire 4500 grandes centrales solaires de la taille de celle du Mont-Soleil. La mise en place d'une telle quantité de collecteurs solaires exigerait une superficie de 80 kilomètres carrés, soit la superficie des lacs de Thoune et de Brienz. Ou il faudrait aménager 4000 turbines éoliennes comme les quatre qui sont installées sur le Mont-Crosin. La centrale solaire ou le nombre des turbines éoliennes devraient être huit fois plus grands pour pouvoir remplacer toutes les centrales nucléaires suisses, et le problème de la dépendance des heures du jour et des conditions atmosphériques auxquelles serait soumise la production d'électricité ne serait pas résolu pour autant. Ces chiffres comparatifs mettent en évidence que le soleil et le vent sont tout simplement trop faibles pour permettre, sous nos latitudes, une production d'électricité économiquement et techniquement efficace. Pour ce qui est de l'approvisionnement énergétique avec la biomasse (bois), notre société l'a abandonnée aux 19e et 20e siècles parce que les besoins croissants ne pouvaient plus être couverts qu'avec des énergies non renouvelables. Le recours à la biomasse pour la production d'électricité n'entre donc pas en ligne de compte lui non plus comme alternative à l'énergie nucléaire.
Bon gré mal gré, ces faits ont dû rester présents à l'esprit du gouvernement antinucléaire allemand qui a négocié mi-juin la poursuite de l'exploitation des centrales nucléaires avec l'économie électrique. Le Chancelier fédéral Gerhard Schröder avait auparavant déclaré ce qui suit lors d'une manifestation du syndicat des mines, de la chimie et de l'énergie: "Suite à l'abandon du nucléaire, nous allons connaître dans les 20 prochaines années un besoin élevé d'investissements de remplacement. Le charbon et le lignite en profiteront tout autant que le gaz." La Suède fournit la preuve matörielle que les alternatives à l'énergie nucléaire ne sont pas le soleil, le vent, la biomasse et "l'éco-efficience", mais bien les centrales à combustible fossile. Bien qu'entre temps, plus de 80% de la population suédoise se soit prononcée en faveur de la poursuite de toutes les centrales nucléaires du pays, le gouvernement a sacrifié fin novembre 1999 la tranche de Barsebäck 1 à une politique d'abandon du nucléaire décidée il y a vingt ans. Le déficit d'électricité qui en résulte aurait dû être compensé par des économies d'électricité; en fait, on a tout simplement importé du Danemark de l'électricité produite dans des centrales au charbon.
Pourquoi donc grever les centrales nucléaires indigènes d'impôts nouveaux et investir des milliards dans des énergies qui, à long terme, ne pourront fournir qu'une contribution marginale à notre approvisionnement? Le principal argument des partisans d'une telle machine à subventions est la protection de l'environnement. On part ici du principe que les énergies renouvelables sont systématiquement respectueuses de l'environnement. Les besoins gigantesques de superficie et de matériaux des énergies solaire et éolienne (voir ci-dessus) montrent toutefois clairement que l'appellation "renouvelable" est une étiquette mensongère. Elle se rapporte à la seule exploitation des installations; toute la chaîne de fabrication et des opérations qui suivent le démantèlement n'est par contre "pas renouvelable" et assombrit durablement le bilan écologique, surtout pour l'énergie photovoltaïque. Les travaux menés à l'Institut Paul-Scherrer et à l'EPF de Zurich dans le cadre du projet GaBE (Evaluation globale de systèmes énergétiques) fournissent la preuve scientifique de cette affirmation. C'est ainsi que sur tout leur cycle de vie, les installations photovoltaïques émettent environ dix fois plus de gaz à effet de serre par kWh produit que les centrales nucléaires, et les centrales éoliennes environ deux fois plus. Les chiffres sont identiques pour les émissions d'oxydes d'azote et de soufre. Considéré de manière globale, le "caractère renouvelable" se révèle un indicateur inadapté pour mesurer l'impact sur l'environnement d'une installation d'énergie; il ne tient pas compte de la chaîne de fabrication et des opérations de démantèlement et ne dit rien sur les rejets gazeux, la destruction des paysages, les déchets, les eaux usées, le bruit, etc.
On peut le tourner comme on veut: les énergies admises comme renouvelables peuvent fournir une contribution importante dans certains domaines, par exemple pour le chauffage des bâtiments, mais elles ne peuvent pas remplacer la production d'électricité nucléaire. L'exigence de la société d'un approvisionnement en électricité suffisant, fiable, bon marché et respectueux de l'environnement ne peut pas être remplie sans énergie nucléaire. Sa discrimination par de nouvelles taxes est un non-sens aussi bien économique qu'écologique. Une nouvelle machine à subventions de milliards de francs pour l'encouragement de systèmes énergétiques qui, pendant une période prévisible, resteront inadaptés au marché, serait stupide sous l'angle de l'économie nationale. Les trois projets du 24 septembre d'introduction de nouvelles taxes sur l'énergie doivent être rejetés.

Source

M.S./C.P.

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