Echec de la plainte de l’Autriche contre Temelin

Le Land d’Oberösterreich avait intenté auprès du tribunal régional de Linz une action en cessation de troubles de voisinage contre la CEZ, l’exploitante de la centrale nucléaire de Temelin. Les motifs de cette action étaient les suivants: les biens fonciers sur lesquels est établie une école d’agriculture du Land d’Oberösterreich, à une distance d’environ 60 km de la centrale nucléaire, subiraient un préjudice du fait de la radioactivité générée par la centrale en fonctionnement normal ou par des dysfonctionnements éventuels de celle-ci. Comme vient de le décider la Cour suite à la demande du tribunal régional, celui-ci ne dispose d’aucune juridiction sur une organisation active dans un autre pays de l’UE.

La Cour de justice européenne a demandé aux tribunaux autrichiens de prendre en compte l’autorisation d’exploitation accordée par les autorités tchèques. On peut lire ce qui suit dans son jugement: «L’Autriche ne saurait justifier la discrimination appliquée à l’égard de l’autorisation administrative délivrée en République tchèque pour l’exploitation de la centrale nucléaire de Temelin en invoquant la nécessité de protéger la vie, la santé publique, l’environnement ou le droit de propriété.» La Cour souligne une fois de plus que l’activité industrielle exercée à Temelin relève du champ d’application du traité CEEA (traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique). Le droit communautaire autorise expressément la construction de centrales nucléaires; par ailleurs, la question de la sûreté de Temelin a été examinée par la Commission dès avant l’adhésion de la République tchèque à UE.

Le litige va se poursuivre

Le Land d’Oberösterreich veut poursuivre le litige en justice. Les débats pourraient se dérouler désormais dans un tribunal de Linz, a annoncé Radko Pavlovec, chargé de mission antinucléaire de l’Oberösterrereich. Seule cette procédure permettra de déterminer si l’autorisation tchèque de la centrale est réellement suffisante pour que les directives de protection soient remplies», a déclaré Radko Pavlovec, en ajoutant ce qui suit: «On peut nourrir à juste titre l’espoir que l’autorisation d’exploitation ne résiste pas à l’examen d’un tribunal indépendant.»