Entrée en vigueur de la Convention sur les déchets radioactifs

La première "Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs" entrera en vigueur le 18 juin 2001, c'est-à-dire trois mois après sa ratification par le 25e Etat signataire, l'Irlande.

19 mars 2001

C'est ce qu'annonce l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui en contrôlera l'application. Elaborée par un groupe d'experts présidé par le Suisse Alec Jean Baer, cette Convention complète la Convention sur la sûreté nucléaire. La Suisse l'a signée en 1997 et a déposé ses instruments de ratification fin 1999.
Pour l'essentiel, la Convention déclare obligatoire les recommandations et les normes strictes de l'AIEA en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. L'obligation mutuelle d'information des Etats en constitue un élément important. En Europe, tous les grands pays nucléaires ont ratifié cette Convention.

Source

P.B./C.P. d'après un communiqué de presse de l'AIEA du 20 mars 2001

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