Entrée en vigueur de la directive sur le devoir de documentation
Les installations nucléaires doivent documenter leur exploitation de manière intelligible, et conserver cette documentation. Dans cette optique, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a mis en vigueur une nouvelle directive le 7 juillet 2014.
DaL’IFSN a mis en vigueur une directive sur le devoir de documentation de l’exploitation d’installations nucléaires. La nouvelle directive ENSI-G09 règle le contenu et l’envergure de la documentation selon l’annexe 3 de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu, RS 732.11) et selon l’ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires (OQPN, RS 732.143.1).
Cette directive intègre une série d’exigences de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA) et de l’association des autorités de surveillance d’Europe occidentale (WENRA) dans la réglementation suisse.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de l’IFSN du 8 juillet 2014