Entrée en vigueur de l'accord nucléaire russo-américain

C'est par l'échange de notes diplomatiques qu'un accord entre Russes et Américains pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire est entré en vigueur le 11 janvier 2011.

12 janv. 2011

Sergei Kiriyenko, directeur de l'agence fédérale russe pour l'énergie nucléaire Rosatom, et William Burns, alors ambassadeur des USA à Moscou, avaient signé dès le 6 mai 2008 l'accord de coopération pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. L'ancien président américain George W. Bush avait ensuite fait marche arrière en septembre 2008 en raison «d'événements divers». Barack Obama a remis le texte à l'ordre du jour du Congrès en mai 2010, Congrès qui n'était pas tenu d'accepter l'accord mais qui aurait eu le droit de le refuser dans un délai de 90 jours.

Le présent accord – aussi connu sous le nom d'accord 123 (123 Agreement) conformément à la numérotation de l'Atomic Energy Act américain – jette les bases légales de la collaboration russo-américaine dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et en permet l'extension. Il prépare par ailleurs la voie vers de nouvelles coopérations dans le cadre des programmes bilatéraux et multinationaux existants ainsi que des initiatives sur le nucléaire et la non-prolifération.

Source

M.A./P.V. d'après un communiqué de presse de Rosatom du 11 janvier 2011

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