Etats-Unis: décision sur le litige à propos de taxes sur l’importation d’uranium
Le litige relatif à des taxes d’importation sur les services d’enrichissement de la société française Eurodif et de la compagnie Urenco (participations britannique, allemande et néerlandaise) qu’auraient à verser les clients américains, passe à la phase suivante.
Le 22 janvier 2002, l'International Trade Commission, un organe consultatif du Département américain du commerce DOC, a publié sa recommandation unanime que soient perçus des droits de douane antidumpuing supplémentaires et des taxes compensatoires de 32,10% sur les importations d'Eurodif et de 2,23% sur celles d'Uren-co. La commission appuie ainsi la décision préliminaire qu'avait prise le DOC l'année dernière. Suite à une plainte de l'Usec - la seule compagnie commerciale américaine d'enrichissement de l'uranium - le DOC était parvenu à la conclusion que les deux entreprises européennes étaient subventionnées par leurs gouvernements et qu'elles exerçaient une pression inéquitable sur l'Usec en pratiquant des tarifs inférieurs aux prix de revient. Si le DOC devait effectivement commencer à percevoir de telles taxes, Eurodif et Urenco envisageraient de déposer un recours auprès de la Cour de commerce international.
Source
P.B./C.P. d’après des communiqués d’Urenco et de l’Usec du 22 janvier 2002