États-Unis: la NRC propose un assouplissement des règles pour accélérer les audiences dans le cadre des demandes de licences nucléaires

La NRC a indiqué vouloir répondre à deux exigences essentielles: d’une part celles de la loi Advance, entrée en vigueur en juillet 2024, qui prescrit qu’il ne doit pas s’écouler plus de deux ans entre le dépôt d’une demande de licence et la fin des audiences publiques, d’autre part celles du décret 14300 (Ordering the Reform of the Nuclear Regulatory Commission) signé par le président Donald Trump en mai 2025, selon lequel les procédures d’autorisation doivent être achevées dans un délai de douze à dix-huit mois.

Selon la NRC, ces procédures étaient jusqu’ici beaucoup plus longues. L’objectif est qu’elles soient dans la mesure du possible menées à terme dans un délai de huit à quatorze mois. Les audiences relatives à l’administration des preuves doivent débuter dans les plus brefs délais après la recevabilité d’une objection et être assorties de délais obligatoires. Les objections tardives ne doivent pas retarder inutilement les décisions relatives aux demandes d’autorisation.

L’assouplissement des règles permettrait par ailleurs de réduire le volume de documents et de preuves que les parties s’échangent avant le début des audiences. La NRC fait ici valoir la meilleure disponibilité des informations grâce aux technologies actuelles. L’objectif est également d’accélérer les procédures de recours.

Selon la NRC, cette mesure de déréglementation devrait induire, entre 2026 et 2030, des économies de 51,7 millions de dollars (soit 40 millions de francs env.) pour la population, l’industrie et les pouvoirs publics. Des prises en position sur la proposition de la NRC peuvent être envoyées jusqu’au 2 avril 2026.