Etats-Unis: les décisions d’autorisation vont reprendre

Dès que la réglementation définitive de la NRC sur l’impact environnement du stockage à long terme du combustible usé sera entrée en vigueur, les activités en lien avec les décisions d’autorisation définitives concernant les nouvelles constructions, les prolongations d’exploitation pour les centrales nucléaires et les centres de stockage intermédiaires, ainsi que les autorisations de site anticipées pourront à nouveau être prises, a indiqué la NRC le 26 août 2014.

Début juin 2012, la Cour d’appel du district de Colombia avait jugé que la règlementation de la NRC en matière de stockage intermédiaire des déchets radioactifs allait à l’encontre du National Environmental Policy Act. Dans le cadre de la règlementation de 2010, la NRC aurait dû également envisager la possibilité qu’aucun dépôt de stockage définitif ne soit construit. En outre, la Cour avait constaté des insuffisances dans la prise en considération de possibles fuites et incendies dans les piscines de stockage. La NRC avait donc demandé à ses collaborateurs d’élaborer une nouvelle règlementation ainsi qu’une étude d’impact environnemental généralisée au cours des 24 mois suivants. Elle avait également décidé de suspendre l’ensemble des décisions définitives d’autorisation tombant sous cette règlementation, jusqu’à ce que les nouvelles règles répondent aux exigences formulées.

L’étude d’impact environnemental généralisé qui vient d’être remise analyse les conséquences du stockage des assemblages combustibles usés au-delà de la durée d’exploitation autorisée des centrales nucléaires pour trois périodes: 60 ans (court terme), 100 ans après le scénario à court terme (long terme) et de manière illimitée dans le temps. L’étude se penche également sur les conséquences possibles sur l’exploitation du sol, sur la qualité de l’air et de l’eau, ainsi que sur les ressources historiques et culturelles.

D’après le NRC, la règlementation définitive et l’étude d’impact environnemental généralisée seront publiées en septembre dans le Registre fédéral. Elle entrera en vigueur un mois après son délai de publication.

La stratégie de gestion des déchets américaine

En février 2009, le gouvernement du président Barack Obama avait renoncé à la construction prévue d’un dépôt de stockage en couches géologiques profondes destiné aux déchets civils hautement radioactifs et au combustible irradié, à Yucca Mountain, dans l’Etat du Nevada. M. Obama avait créé en 2010 une commission ayant pour mission d’élaborer au cours des deux années suivantes des recommandations sur la manière de développer une solution sûre et durable de gestion des déchets aux Etats-Unis. Sur cette base, le Département américain de l’énergie (DOE) avait proposé mi-janvier 2013 dans sa stratégie énergétique de mettre en service un premier centre de stockage intermédiaire central d’ici 2021, qui abriterait essentiellement le combustible irradié issu des centrales nucléaires désaffectées. Un autre centre plus gros doit également être planifié pour 2025; il devra cette fois présenter une capacité permettant de «garantir la flexibilité requise dans le système de gestion des déchets».