États-Unis: l’industrie nucléaire soumet des propositions de réforme de la NRC

Le Nuclear Energy Institute (NEI), qui représente les intérêts de la branche nucléaire américaine, plaide en faveur d’une approche réglementaire de la NRC qui soit orientée déploiement, consciente des risques, et basée sur la performance. L’objectif est de faciliter le déploiement efficace de réacteurs avancés, de microréacteurs et d’installations de combustible, ainsi que les augmentations de puissance et l’exploitation à long terme des installations nucléaires existantes.

Afin de moderniser la réglementation, le NEI a proposé plusieurs réformes efficaces, toujours axées sur la protection de la nature et de la population. «Il ne s’agit pas de remplacer la NRC», a souligné Doug True, Chief Nuclear Officer du NEI, «mais d’en faire un promoteur efficace de la sécurité énergétique, de la croissance économique et du leadership technologique américain.»

Depuis dix ans déjà, le NEI œuvre afin de moderniser la surveillance. Depuis, le besoin de réforme a été reconnu également au plan politique: sous le gouvernement Biden, l’adoption interpartis de la loi Advance, qui encourage les technologies nucléaires avancées, avait déjà permis l’an dernier de poser la base d’une simplification et d’une réorientation des procédures d’autorisation légales. Le président Trump a réaffirmé cet objectif en mai 2025 au moyen d’un Executive Order, qui demande une réforme globale de la NRC. Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’objectif énergétique de multiplier par quatre la capacité nucléaire américaine d’ici 2050 en créant 300 gigawatts supplémentaires.

Des propositions concrètes: homologation, sécurité et efficacité

Les recommandations du NEI portent sur les principaux défis liés à une introduction à grande échelle de nouvelles technologies de réacteur. Elles concernent notamment:

• une voie d’autorisation axée sur l’homologation d’un grand nombre de conceptions standardisées,
• des autorisations générales (General Licenses) pour des types de réacteur adaptés ou des composants pouvant être utilisés sous certaines conditions sans procédure d’autorisation unique spécifique,
• des délais d’autorisation réduits, inférieurs à six mois pour les conceptions déjà examinées,
• un allègement de la bureaucratie lié aux études environnementales et aux auditions,
• ainsi que l’adaptation des exigences de sécurité en fonction du profil de risque réel des installations.

En complément, le NEI recommande des réformes internes au sein de la NRC, notamment la création d’un bureau dédié à l’homologation des réacteurs, des structures décisionnelles plus linéaires et une meilleure interaction entre évaluation de sécurité et mise en œuvre des conditions réglementaires. Du point de vue du NEI, un nouveau modèle d’autorisation est indispensable. La structure actuelle de la NRC n’est pas adaptée à des autorisations en grand nombre. C’est pourquoi le NEI propose de travailler à court terme avec des règles d’exceptions pragmatiques, afin de faire rapidement progresser les nouveaux concepts de réacteur. Parallèlement, d’ici fin 2026, un cadre de réglementation durable axé sur des autorisations en série et des technologies modernes sera mis en place.