Etats-Unis: une proposition de loi du Sénat devrait dégager la voie pour de nouvelles centrales
Les sénateurs John Kerry, président du Foreign Relations Committee, et Joe Lieberman, président du Homeland Security and Governmental Affairs Committee, ont publié le 12 mai 2010 les détails de leur projet politique global en matière d’énergie et de protection du climat. L’American Power Act proposé doit créer des emplois, renforcer l’indépendance énergétique du pays, protéger la sécurité nationale et rétablir dans les années à venir la position de leader des Etats-Unis dans le domaine de l’économie.
Le projet de loi du Sénat, sous son titre complet de «Clean Energy Jobs and American Power Act», est fondé sur l’acte précédent de la Chambre des Représentants qui a déjà approuvé par 219 voix contre 216 en juin 2009 son projet de loi «American Clean Energy and Security Act».
«Avec l’American Power Act, notre politique énergétique va enfin se transformer d’une faiblesse en une force nationale», a expliqué le sénateur démocrate John Kerry lors de la présentation du projet de loi.
Promotion de l’énergie nucléaire
La section «Energie nucléaire» de l’American Power Act prévoit de favoriser la construction de nouvelles centrales nucléaires aux Etats-Unis en accélérant la procédure d’approbation en vue de la délivrance d’autorisations combinées de construction et d’exploitation (Combined License, COL), de porter à 54 milliards de dollars (62 milliards de francs) la garantie de l’Etat sur les emprunts et de permettre des améliorations fiscales et autres incitations financières. Il est également prévu des investissements dans la recherche et le développement de petits réacteurs modulaires. Selon le projet, le Department of Energy reçoit également pour mission de poursuivre, dans un programme scientifique, la recherche «d’améliorations significatives dans un domaine d’option» concernant le traitement des combustibles usés et de définir le site d'entreposage et de stockage de longue durée ainsi que le retour sans risque de prolifération des combustibles retraités.
Suite de la procédure
Le Sénat doit voter à présent sur l’American Power Act. John Kerry a bon espoir de recueillir la majorité nécessaire de 60 voix pour. Le chemin reste parsemé d’embûches, mais la percée n’aurait jamais été si proche, pense-t-il. Si le Sénat devait approuver le projet de loi, les deux projets de loi seraient alors négociés en commission paritaire entre le Sénat et la Chambre des Représentants en vue d'élaboration d'un texte commun. Le compromis devra alors être à nouveau approuvé par les deux Chambres avant d’être transmis au Président Barack Obama qui le promulguera par application de sa signature.
Source
M.A./P.C. d’après l’American Power Act, projet de loi S.1733 et d'un communiqué de presse du 12 mai 2010, ainsi que NucNet du 18 mai 2010