Exécutif de Bâle-Campagne: non à un «avenir sans électricité nucléaire»

Lancée le 6 septembre 2011 par les Verts de Bâle-Campagne, l'initiative en question exige que les électriciens régionaux s'engagent, de par la loi, à fournir au moins 80% de courant à partir d'énergies renouvelables au consommateur final d'ici à 2030.

Le Conseil d'Etat du canton de Bâle-Campagne confirme qu'il soutient, sur le fond, la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération laquelle maintient la distribution des tâches entre la Confédération et les cantons. La présente initiative tend, certes, dans la même direction, mais des considérations juridiques en empêchent la mise en œuvre. C'est pourquoi l'exécutif recommande au Parlement de la rejeter.

C'est à la demande du Conseil d'Etat que le professeur Hans Rudolf Trüeb, titulaire à l'Université de Zurich de la chaire de droit suisse et international pour les questions environnementales, économiques et administratives, a étudié les termes de l'initiative. Or il conclut dans son expertise que les exigences formulées dans le texte sont «diamétralement» opposées aux principes du droit fédéral. Elles violent en effet les dispositions des lois fédérales sur l'approvisionnement en électricité, sur l'énergie nucléaire et sur l'énergie et aussi le principe de la liberté d'entreprise. Il en résulterait par ailleurs des conflits avec le droit international du commerce ainsi qu'avec la législation cantonale régissant les marchés publics. Selon le professeur Trüeb, dans un marché libéralisé de l'électricité telle qu'il est prévu par le droit fédéral, c'est en fin de compte le consommateur final, et non pas les électriciens régionaux, qui décidera de l'origine du courant qui lui est fourni.