France: application de l'échelle Ines au transport de matières radioactives
Le gouvernement français a annoncé que l'échelle internationale des événements nucléaires Ines, échelle qui compte sept niveaux, sera désormais appliquée également au classement des incidents ou accidents de transports de matières radioactives, ceci pendant une période probatoire d'un an.
L'échelle Ines, de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'Agence de l'OCDE pour l'Energie Nucléaire (AEN) a été introduite au niveau international en 1991 dans le but de permettre aux médias et à la population de comprendre l'importance des incidents et accidents nucléaires. L'autorité française de la sûreté nucléaire DSIN (Direction de la sûreté des installations nucléaires) a commencé à l'appliquer aux installations nucléaires en avril 1994, et a décidé maintenant son extension aux transports de matières radioactives. Le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire (CSSIN), organisme consultatif placé auprès des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie, rendra un rapport vers la fin de 2000 sur les résultats de cette phase expérimentale d'un an.
Source
H.K./C.P. d'après un communiqué de presse de la DSIN du 16 septembre 1999