France: l’autorité de sûreté nucléaire autorise la démonstration de sûreté pour le dépôt profond Cigéo

Les déchets hautement et moyennement radioactifs à longue durée de vie seront placés dans un dépôt en couches géologiques profondes baptisé Centre Industriel de Stockage Géologique (Cigéo). Comme en Suisse, les déchets seront confinés dans une couche argileuse hôte. On trouve l’argile concernée, baptisée Callovo-Oxfordien, notamment dans les environs de la commune de Bure (à la limite entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne), à environ 180 km à vol d’oiseau de Strasbourg. L’Agence nationale française pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) avait déposé la demande de permis de construire pour Cigéo le 16 janvier 2023.

Le ministère de la Transition énergétique avait demandé aux autorités de surveillance en mars 2023 de conduire l’instruction technique de cette demande dans le cadre d’un processus d’expertise et d’instruction classique. D'après l’ASNR, les expertises ont été réalisées dans un premier temps par l’Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN) puis par la direction de la recherche et de l’expertise en environnement de l’ASNR. L’ASNR a été mise sur pied le 1^er janvier 2025 en tant que fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’IRSN. Le processus d’instruction «a été organisé selon trois thèmes: les données de base retenues pour l’évaluation de sûreté de Cigéo, la sûreté en phase d’exploitation des installations de surface et souterraine [sécurité d’exploitation] et la sûreté après fermeture du dépôt [sécurité à long terme].» Le groupe permanent d’experts pour les déchets a participé aux travaux et a remis trois prises de position. Des rapports d’expertise et des avis ont été publiés pour les trois phases, et transmis à l’ASN puis à l’ASNR. Les attentes et les préoccupations des groupes intéressés et des personnes concernées ont été recueillies à plusieurs reprises durant le processus dans le cadre d'un dialogue technique.

La prise de position de l’ASNR est une étape majeure dans la procédure d'autorisation en cours

L’ASNR a remis son avis concernant les résultats de ses investigations le 4 décembre 2025. «La démonstration de sûreté présentée dans le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo, pour les phases d’exploitation et d’après fermeture, est conforme aux attendus pour une demande d’autorisation de création d’un centre de stockage géologique», a écrit l’ASNR. L’Andra a complété en indiquant: «Cet avis valide les dispositions prises par l’Andra dans la démonstration de sûreté de Cigéo pour atteindre sa finalité : protéger les personnes et l’environnement sur le très long terme du danger que présentent les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.» L’Andra a ainsi franchi une étape importante dans la procédure de permis de construire. Celle-ci sera poursuivie; la prochaine étape concerne l’enquête publique prévue au deuxième semestre 2026.

L’ASNR a représenté sur son site Internet la procédure globale de permis de construire sous la forme d’un graphique. Avant que le gouvernement français ne délivre le permis de construire, probablement en 2028, l’ASNR remettra une prise de position définitive et le Conseil d’État – la juridiction suprême de l'ordre administratif et le conseiller juridique pour le gouvernement français – validera juridiquement l'autorisation. L’Andra souhaite lancer les premiers travaux de terrassement en 2028. Concernant la mise en service de Cigéo, un permis d’exploitation séparé est requis. Il couvrira dans un premier temps la phase industrielle pilote.