France: plainte collective pour les conséquences de Tchernobyl

Une plainte collective présentée par des personnes atteintes d'un cancer de la thyroïde est en suspens depuis trois ans en France. Estimant qu'après l'accident de Tchernobyl de 1986, les autorités françaises n'ont pas pris des mesures suffisantes pour protéger la population, 270 plaignants réclament à l'Etat une indemnisation.

21 janv. 2004

Le représentant des plaignants est l'avocat parisien Christian Curtil, spécialisé dans ce genre de plainte. Un juge d'instruction, Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, enquête aussi depuis 2001 sur les plaintes déposées contre X pour déterminer si d'éventuelles infractions ou omissions criminelles ont été commises, mais jusqu'à présent, on n'a procédé à aucune inculpation.
Comme l'a annoncé Christian Curtil le 20 janvier 2004 aux médias, le tribunal dispose maintenant des résultats d'une expertise qu'il avait commandée. Cette expertise se fonde notamment sur l'évaluation de procès-verbaux de mesure dans des installations nucléaires et parvient à la conclusion que l'autorité compétente de l'époque, à savoir le SCPRI (Service central de protection contre les rayonnements ionisants), que dirigeait le Professeur Pierre Pellerin, a minimisé l'importance de résultats de mesures et négligé de prélever des échantillons. Les ministères compétents n'auraient donc pas pris des dispositions suffisantes pour protéger la population notamment dans l'Est de la France et en Corse. L'expertise n'établit toutefois aucun lien de cause à effet avec les cancers de la thyroïde des plaignants. Il faudrait pour cela une étude épidémiologique.
La controverse sur la politique de la France à cette époque n'est pas nouvelle. Les instances actuelles compétentes en matière de surveillance et de protection de la population sont toutefois d'avis que les autorités ont agi correctement en 1986. Une étude complémentaire de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) est parvenue en 1996 à la conclusion que dans l'Est de la France, la dose due à Tchernobyl n'avait pas dépassé 0,4 mSv. L'ingestion de césium 137 représente 70% de cette dose, et la fixation d'iode radioactif dans la thyroïde est restée inférieure à la valeur limite admise. Un rapport de Pierre Galle, Raymond Paulin et Jean Coursaget réalisé à l'intention de l'Académie française des sciences a confirmé cette conclusion et a recommandé en premier lieu de prendre des dispositions pour améliorer la communication avec le public en faisant appel notamment au corps médical compétent en médecine nucléaire et en radiotoxicologie.

Source

P.B./C.P. d'après les comptes rendus Biologies 326 (2003) 699-715 et Nucleonics Week du 22 janvier 2004

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