Grand Conseil de Zurich opposé à une initiative sur la consultation de la population en matière de dépôts définitifs

Lors de sa session du 5 mars 2001, le Grand Conseil du canton de Zurich a rejeté par 99 voix contre 59 une initiative individuelle sur la consultation de la population dans le domaine des dépôts définitifs de déchets radioactifs.

4 mars 2001

Selon cette initiative présentée le 26 août 1998, toute concession en vue d'un dépôt définitif dans le sous-sol zurichois aurait dû obligatoirement faire l'objet d'une votation populaire. De plus, les autorités communales auraient reçu de facto un droit de veto avec l'autorisation de construction, également nécessaire, ce qui, selon le Grand Conseil, aurait été "problématique aussi bien sous l'angle de l'Etat de droit que sous celui de la perception de la démocratie". Le Grand Conseil s'interroge également sur le fait de savoir si l'appréciation de demandes de concessions, qui doit intervenir selon des critères techniques objectifs, se prête à des décisions populaires. Il a estimé à une large majorité que sur un objet aussi délicat, ce n'est pas pratiquer une politique raisonnable que d'exposer la réalisation d'une tâche nationale impérative au droit de veto d'un seul canton.

Source

M.E./C.P. d'après des informations de la Chancellerie d'Etat de Zurich

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