Grande-Bretagne: dans son rapport final, un groupe de travail gouvernemental appelle à une refonte radicale de la régulation nucléaire

La Grande-Bretagne semble avoir perdu de sa capacité à mener à bien efficacement des projets nucléaires. C’est pourquoi le Premier ministre Keir Starmer a chargé début 2025 un groupe de travail d’examiner les processus de surveillance et d’autorisation des projets civils et militaires – y compris la législation, la culture réglementaire, les normes internationales et le soutien apporté aux innovations et aux nouvelles technologies nucléaires.

Le constat est sans appel: la Grande-Bretagne est «l’endroit le plus cher au monde pour la réalisation de projets nucléaires». La complexité administrative crée un cycle d’inefficacité, de retards et de coûts excessifs. Les processus sont fragmentés, lourds et surréglementés. «Les problèmes sont systémiques, ils prennent racine dans une complexité inutile et un raisonnement qui place le processus au-dessus du résultat», a déclaré le président du groupe de travail, John Fingleton. Or, le pays mise sur le nucléaire pour assurer sa sécurité énergétique et parvenir à la neutralité carbone. La baisse des prix de l’électricité est également cruciale pour l’économie et sa croissance. Le système de régulation actuel constitue un frein à ces objectifs.

Une refonte du système nécessaire

Le groupe de travail a identifié cinq freins au développement du nucléaire dans le pays, au premier rang desquels une répartition de l’activité de surveillance entre plusieurs instances, sans chef de file clairement identifié, et une inertie stratégique au niveau des autorités gouvernementales. À cela s’ajoute une prise de décision souvent trop conservatrice par les organes de régulation, sans évaluation des risques, ce qui a des répercussions négatives sur les coûts. Des retards et de mauvaises décisions sont par ailleurs à mettre au compte de la législation et de la réglementation en vigueur, le processus devant souvent primer le résultat. Enfin, les membres du groupe de travail soulignent le manque d’incitations alignées sur l’intérêt public. Il en résulte une culture de l’autosatisfaction et une aversion généralisée au risque, à laquelle une réforme globale du cadre réglementaire pourrait remédier.

Cinq leviers pour améliorer l’efficacité de la surveillance nucléaire

Dans son rapport final (résumé), le groupe de travail a formulé 47 recommandations à l’intention du gouvernement afin d’accélérer la mise en œuvre de nouveaux projets nucléaires, de réduire les coûts et d’améliorer encore la sécurité. Les cinq domaines d’actions prioritaires sont les suivants: un leadership politique plus fort, notamment en ce qui concerne la définition, par le gouvernement, d’une orientation stratégique solide; la création d’une commission de régulation chargée de coordonner l’ensemble des processus, de la planification à la surveillance; la clarification de la tolérance aux risques et de la proportionnalité des risques; la fusion des organes de surveillance pour les installations civiles et militaires; une réforme de la législation environnementale et des règles d’aménagement du territoire afin d’accélérer la réalisation des projets sans compromettre la protection de l’environnement.

Concrètement, le groupe de travail recommande la mise en place d’un guichet unique pour les décisions nucléaires (renforcement du rôle de l’Office for Nuclear Regulation, ONR) de manière à éliminer les doublons et lutter contre l’excès de bureaucratie. Un meilleur ciblage des études d’impact sur l’environnement (EIE) est par ailleurs nécessaire. Des mécanismes de compensation standardisés comme des contributions affectées à un fonds public de protection de la nature pourraient y contribuer. Le groupe de travail souligne enfin la nécessité pour le secteur de recourir davantage aux nouvelles technologies et aux outils numériques (intelligence artificielle, p. ex.) afin d’améliorer l’efficacité de la planification, de la sécurité et de la gestion de projet.

Le ministre de l’Énergie Ed Miliband a salué les recommandations, évoquant un «âge d’or de l’énergie nucléaire». Les représentants de l’industrie ont également appelé à leur mise en œuvre rapide afin de réduire les obstacles réglementaires et de faciliter les investissements.