Grande-Bretagne: lancement de la consultation publique sur la «Regulatory Justification» de Rolls-Royce SMR

La NIA avait remis au Defra une demande de décision de justification pour le déploiement du petit réacteur modulaire (SMR) développé par Rolls-Royce SMR en juillet 2024. D’après l’association de branche, il s’agit ici d’une grande première: «Il s’agit de la toute première demande de justification d’une conception de réacteur britannique.» Le 6 octobre 2025, le Defra a lancé la consultation publique y relative. Celle-ci durera jusqu’au 1^er décembre 2025.

Dans un premier temps, la procédure permettra d’évaluer si le déploiement du réacteur constitue une nouvelle «Practice» nécessitant une justification. Defra définit le terme «Practice» comme «une activité humaine susceptible d’accroître l’exposition de personnes au rayonnement issu d’une source radioactive et gérée comme une situation d’exposition planifiée». On considère qu’il s’agit d’une nouvelle «practice» lorsqu’il n’y a eu aucune application de ce type au Royaume-Uni avant le 6 février 2018 et qu’aucune décision de justification n’a encore été rendue à ce sujet. La procédure relève de la compétence du Defra, qui intervient alors ici en tant que Justifying Authority.

La consultation s’articule autour de la question de savoir si l’utilité générale sociétale du nouveau type de réacteur prévaut sur les éventuels effets du rayonnement ionisant sur la santé. La demande comporte une mise en balance des intérêts écologiques, sociétaux, économiques et techniques. D’après le Defra, la demande ainsi que les documents complémentaires devraient montrer que les émissions de CO₂ économisées et les avantages économiques, sociétaux et autres prévalent sur les éventuels effets du rayonnement ionisant sur la santé. La consultation publique a permis aux organisations ainsi qu’aux personnes privées de prendre position sur la demande. Les retours aideront le Defra à préparer la mise en balance des avantages et des inconvénients dans le projet de décision de justification.

Durant la procédure d’examen, le Defra avait demandé à Rolls-Royce SMR de remettre des documents complémentaires sur le rapport utilité/risque. Les documents concernés avaient été remis en janvier, et en mai 2025, et ils ont été publiés avec la demande. La décision de justification est la première étape d’une procédure qui en compte plusieurs. D’autres autorisations devront être demandées séparément: homologation de site, autorisations environnementales et permis de construire. Lorsque la consultation aura été évaluée, le Defra procédera à une deuxième consultation portant sur le projet de décision, avant qu’une décision de justification définitive ne soit prise.