Greenpeace déboutée contre Cogema
Le Tribunal de grande instance de Cherbourg (France) a rejeté une plainte de Greenpeace France et de l'organisation écologiste locale Manche Nature contre Cogema, l'exploitante de l'usine de retraitement de La Hague.
Le tribunal a considéré que Cogema dispose des autorisations lui permettant d'exercer les activités de transport, de réception et de traitement de matières nucléaires. Le tribunal a également confirmé que le combustible à oxydes mixtes d'uranium et de plutonium (Mox) et le combustible pour les réacteurs d'essai ne sont pas des «déchets» mais des matières premières recyclables. Cogema s'est montrée satisfaite de cette décision qui fait suite à d'autres jugements de même nature et montre que l'activité de Cogema s'effectue dans le plus strict respect des règlements et des lois.
Source
M.E./C.P. d'après un communiqué de presse de Cogema du 3 février 2003