Japon: révision de la loi sur le fonds de soutien pour Fukushima
Lors d’une réunion du cabinet, le gouvernement japonais a statué sur un projet de loi pour une nouvelle réglementation du fonds de soutien en matière de responsabilité civile dans le cas de dommages nucléaires. Le fonds doit désormais aussi inclure un soutien au démantèlement.
Les travaux de démantèlement de la centrale nucléaire endommagée de Fukushima-Daiichi seront probablement longs et difficiles. Le gouvernement justifie par conséquent le projet de révision par le fait que la loi sur le Nuclear Damage Liability Facilitation Fund (NDF) doit être retravaillée et comprendre des mesures de démantèlement. Le NDF pourra ainsi aussi offrir un soutien technique complet.
Selon le Japan Atomic Industry Forum (Jaif), le NDF se verra nommé «Nuclear Damage Liability Facilitation and Decommissioning Support». Le gouvernement prévoit d'adopter le projet de loi pendant la session parlementaire encore en cours. Le NDF avait été créé en septembre 2011, suite à l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi, dans le cadre d’une législation destinée à un dédommagement rapide et approprié des victimes.
Source
M.A./T.M. d’après Jaif, Atoms in Japan, le 10 mars 2014