Juin 2011: session extraordinaire sur l'énergie nucléaire

Compte tenu des événements au Japon consécutifs au grave séisme et au tsunami de début mars 2011, le Conseil national et le Conseil des Etats consacreront une session extraordinaire à l'énergie nucléaire pendant la session d'été qui aura lieu cette année du 30 mai au 17 juin 2011.

1 avr. 2011

C'est avec le soutien du PS, du PDC/PVL/PEV et du PBD que le groupe parlementaire des Verts a proposé au Parlement une session extraordinaire sur l'énergie nucléaire en Suisse. On ne sait pas encore quelles interventions parlementaires seront traitées dans le cadre du débat sur le nucléaire ni combien d'entre elles le seront. Le jour exact de la discussion n'a pas encore été fixé.

Une session extraordinaire n'est pas destinée au traitement des affaires mais permet aux Chambres de réagir à des événements particuliers. Conformément aux dispositions en vigueur, un quart des membres de chaque Conseil ou du Conseil fédéral sont habilités à convoquer une telle session.

Source

M.A./P.V. d'après un communiqué de presse des Verts et des Services du Parlement du 18 mars 2011

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