KKM: Arrêt du Tribunal administratif fédéral concernant le justificatif de sécurité en cas d’inondation
Le Tribunal administratif fédéral a en partie donné raison à deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg, mais il a récusé le point central de leur plainte: les équipements mobiles peuvent bel et bien être comptabilisés, sous certaines conditions, dans les calculs de la maîtrise de défaillance dans les limites du dimensionnement. Le Tribunal a pourtant abrogé la décision de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et exigé des informations complémentaires. L’IFSN va maintenant analyser cet arrêt.
Du point de vue du Tribunal administratif fédéral, le principe de la défense en profondeur n’est pas violé lorsque des moyens mobiles, non classés, ainsi que des mesures de protection d’urgence internes sont employés pour maîtriser une défaillance se produisant dans une installation nucléaire. Concrètement, des pompes mobiles peuvent être employées pour maîtriser une défaillance d’un niveau de défense, a indiqué l’IFSN. Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral constate qu’il n’est pas manifeste que «l’instance inférieure (soit l’IFSN) ait violé son devoir de surveillance en ayant considéré comme apportée la preuve déterministe de la maîtrise d’une inondation se produisant tous les 10’000 ans». Il est en outre d’avis que le réservoir en hauteur de Runtigenrain a aussi le droit d’être comptabilisé pour la maîtrise d’une défaillance. Il rejette pour cette raison la plainte correspondante, «puisque l’instance inférieure n’a pas enfreint le droit en vigueur dans le cadre de sa surveillance de la centrale nucléaire de Mühleberg en comptabilisant des mesures s’inscrivant dans la gestion des accidents».
Une nouvelle décision de l’IFSN est demandée
Dans son jugement, le Tribunal administratif fédéral a pourtant abrogé la décision de l’IFSN. Il l’a chargée de procéder à des clarifications supplémentaires. Ainsi, l’IFSN doit fournir des explications dans une nouvelle décision et y intégrer l’avis de spécialistes extérieurs.
D’après l’IFSN, c’est en 2012 que les plaignants lui ont reproché d’avoir enfreint le concept de défense en profondeur en décidant de comptabiliser les mesures de protection d’urgence internes, et en particulier les systèmes mobiles non classés, pour le justificatif de maîtrise d’une inondation pouvant se produire tous les 10’000 ans à la centrale nucléaire de Mühleberg. Ils avaient en outre reproché par la suite à l’IFSN d’avoir comptabilisé illégalement le réservoir en hauteur de Runtigenrain, celui-ci ne se trouvant pas sur le terrain de l’installation.
Source
M.B./C.B. d’après un communiqué de presse de l’IFSN du 24 mai 2018