La CEATE-S est favorable aux nouvelles technologies
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) laisse la porte ouverte aux nouvelles technologies de réacteurs. Dans une décision de principe prise le 30 août 2011, elle recommande au Conseil des Etats de ne pas exclure la construction de centrales nucléaires de nouvelle génération.
Pas plus que la motion du CE Felix Gutzwiller (PLR/ZH) «Points forts de la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral» (11.3651), la CEATE-E ne souhaite exclure complètement la construction de centrales nucléaires en Suisse (cf. article précédent). Le 30 août 2011, la commission avait décidé de proposer l'adoption, sous une forme modifiée, de trois motions ayant trait à l'abandon de l'énergie nucléaire, déjà adoptées par le Conseil national. L'objectif visé était, d'une part, qu'aucune autorisation générale ne soit plus accordée pour la construction de centrales nucléaires «de la génération actuelle» et, d'autre part, que la formation, l'enseignement et la recherche dans toutes les techniques du domaine de l'énergie continuent à être soutenus – et, partant, qu'aucune technologie ne soit prohibée. Si le Conseil des Etats devait accepter ces motions sous une forme modifiée lors de la session d'automne, elles seraient renvoyées au Conseil national.
Les groupes parlementaires s'expriment sur le débat autour de l'abandon du nucléaire
Les partis se sont eux aussi préparés aux débats du Conseil des Etats sur la sortie du nucléaire, débats prévus le 28 septembre prochain. Ils ont pris position sur la décision de principe prise par la CEATE-E. Tant le groupe socialiste que celui des Verts invitent le Conseil des Etats à rectifier, au cours de la session qui s'annonce, la décision de la Commission de l'environnement et de décider l'abandon définitif du nucléaire «sans laisser la porte ouverte aux futures technologies de réacteurs». Le groupe PDC/PEV/PVL maintient lui aussi la décision de sortir du nucléaire mais estime que les centrales nucléaires existantes devraient continuer à être exploitées tant que leur fonctionnement reste sûr. Quant au groupe libéral-radical, il soutient à l'unanimité la décision de principe de la CEATE-E. Il salue ce «retour à la raison» dans le débat énergétique, en particulier, la suppression de l'interdiction générale des futures technologies nucléaires. Le groupe UDC ne s'est jusqu'à présent pas exprimé sur le débat mené autour de la sortie du nucléaire.
Source
M.A./P.V. d'après un communiqué de presse de la CEATE-E du 7 septembre, la Base de données des objets parlementaires Curia Vista du 8 septembre et le Forum suisse de l'énergie du 3 septembre 2011