La Commission de l'UE présente sa nouvelle stratégie 2020 pour l'énergie

L'UE s'est fixé une série d'objectifs en matière d'énergie et de protection du climat pour la période s'étendant jusqu'en 2020: réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, porter la part des énergies renouvelables à 20% et accroître de 20% l'efficacité énergétique. Selon le papier stratégique «Energie 2020» de la Commission européenne, il est illusoire de songer à atteindre ces objectifs avec la politique actuelle. Le marché intérieur énergétique reste fragmenté et il est loin d'avoir épuisé son potentiel de transparence, d'accès et de liberté de choix. Les retards pris en matière d'investissements et de progrès technologiques mettent en péril la sécurité d'approvisionnement. A l'heure actuelle, à peine 45% de la production d'énergie électrique est issue des sources d'énergie à faibles émissions de CO₂ que sont l'énergie nucléaire et l'énergie hydraulique. Si l'on considère l'énergie nucléaire à elle seule, elle génère un tiers de l'électricité totale produite dans l'UE et deux tiers de l'électricité produite sans émissions notables de CO₂. Comme l'UE pourrait perdre d'ici à 2020 plus d'un tiers de ses capacités de production d'électricité à faibles émissions de CO₂ du fait de la durée de vie limitée des installations, il serait indispensable d'étendre et de renouveler les capacités existantes, constate le papier stratégique sur l'énergie.

Cinq priorités

Les points forts de la stratégie énergétique concernent l'augmentation de l'efficacité énergétique, l'affirmation d'un marché intérieur de l'énergie au sein de l'UE, la poursuite du développement des techniques de production d'énergie, la protection du consommateur et les normes de sécurité, ainsi que le renforcement des relations extérieures en matière de politique énergétique. A partir de ces priorités, la Commission a l'intention de lancer des initiatives législatives concrètes et d'élaborer des propositions de loi au cours de 18 prochains mois. Les ministres de l'Energie des Etats membres de l'UE doivent mettre cette stratégie au point en décembre prochain, avant la tenue du sommet sur l'énergie des chefs d'Etat et de gouvernement de février 2011. Les premières propositions de loi qui en découleront pourraient être présentées dès le printemps 2011.

Economies d'énergie

En matière d'efficacité énergétique, la Commission a l'intention de concentrer ses efforts dans les domaines des transports et des bâtiments qui constituent les deux secteurs au potentiel d'économies d'énergie le plus important. Les propriétaires de biens immobiliers pourraient ainsi bénéficier d'incitations financières pour améliore l'efficacité énergétique. D'ici à mi-2011, la Commission a également l'intention de présenter des instruments de financement innovants. Dans l'industrie, des certificats d'efficacité énergétique pourraient constituer une incitation à investir dans des techniques économisant l'énergie.

Marché paneuropéen de l'énergie intégré

L'un des objectifs prioritaires de la Commission est d'achever le marché paneuropéen de l'énergie. D'ici à 2015, plus aucun Etat européen ne doit rester isolé, ce qui exige l'extension du réseau de transport supra frontalier. Globalement, la Commission estime à 1000 milliards d'euros (CHF 1340 mia.) le montant des investissements nécessaires au cours des dix prochaines années pour le renouvellement et l'extension des infrastructures énergétiques. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet. Un plan d'action de l'UE relatif à l'infrastructure énergétique devrait suivre dès la semaine prochaine.

Une voix concernant les questions énergétiques

La Commission propose en outre que l'UE coordonne sa politique énergétique à l'égard des pays tiers. Ceci concerne l'intégration de pays voisins au marché intérieur européen de l'énergie par le biais d'une «communauté énergétique», partenaires qui accepteraient alors d'appliquer les mécanismes du marché européen. Il est également annoncé une coopération intensifiée avec l'Afrique, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble de ce continent.

L'Europe à la pointe des technologies et de l'innovation dans le domaine de l'énergie

La Commission a l'intention de promouvoir la recherche dans les techniques énergétiques et cite dans ce domaine, parmi d'autres, les réseaux intelligents, le stockage de l'électricité et les biocarburants de seconde génération. Le partenariat «villes intelligentes» doit enfin promouvoir les économies d'énergie dans les zones urbaines.

Des consommateurs actifs pour une énergie sûre, abordable et assurée

La Commission propose de nouvelles mesures relatives à la comparaison des prix, aux changements de fournisseur ainsi qu'à la clarté et à la transparence des factures.