La Commission de l'UE propose une simplification des transports radioactifs
La Commission européenne (Commission de l'UE) propose, pour les pays membres, le remplacement des procédures nationales de déclaration et d'autorisation par un système d'enregistrement unique pour le transport de substances radioactives. Ce système devrait contribuer à simplifier les procédures et à réduire la charge administrative, tout en maintenant les niveaux élevés de radioprotection atteints.
La création d'un système d'enregistrement unique a été soumise au Conseil européen sous forme d'une proposition de la Commission de l'UE. La commission fait reposer sa proposition sur le fait que les transporteurs de substances radioactives doivent actuellement se plier à des procédures de déclaration et d'autorisation, parfois dans plusieurs Etats membres, selon la nature du transport. Les pays membres ont en outre mis en œuvre ces procédures au sein de régimes différents, ajoutant encore à la complexité des opérations de transport en tant que telles. Un système d'enregistrement unique simplifierait les procédures, réduirait la charge administrative et renforcerait la compétitivité.
Interface web centrale
Aux termes de la proposition de la Commission, les transporteurs devront introduire leur demande par l'intermédiaire d'une interface web centrale. Ces demandes seront examinées par l'autorité nationale compétente concernée. La proposition concerne les transporteurs de substances radioactives au sein de l'UE, à destination de l'UE en provenance de pays tiers ou au départ de l'UE à destination de pays tiers. De tels systèmes d'enregistrement et de certification existent déjà pour les transporteurs aériens et maritimes.
Source
D.S./P.V. d'après la Commission de l'UE, Proposition de Règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives [COM(2011) 518] du 2 septembre 2011