La Commission européenne esquisse les contours de l’Union de l’énergie

Avec l’Union de l’énergie, la Commission européenne veut mettre en place un système d’approvisionnement énergétique à l’échelle européenne, un système à la fois fiable pour le consommateur, durable, et approvisionné en énergie à des prix compétitifs. L’Union de l’énergie sera axée sur les nouvelles énergies renouvelables, les réseaux intelligents, l’efficience énergétique et le réseau d’approvisionnement. La Commission attache, en outre, beaucoup d’importance à la recherche et au développement dans le domaine du nucléaire et des technologies de capture et de stockage du carbone.

131 tranches nucléaires sont actuellement exploitées dans 14 des 28 Etats membres de l’UE, où elles représentent ensemble presque 30% du mix énergétique. Pour la Commission, l’UE doit s’assurer que les Etats membres exploitent leurs réacteurs selon les standards les plus élevés en matière de sûreté et de sécurité, de gestion des déchets et de non-prolifération. L’UE doit, par ailleurs, veiller à conserver sa position dominante dans le domaine de la technologie nucléaire, afin de ne pas accroître sa dépendance énergétique et technologique. La Commission cite notamment, dans ce contexte, le réacteur expérimental thermonucléaire international (Iter), en cours de construction en France, à Cadarache.

Extension du réseau

Selon la Commission, les Etats membres de l’UE ne disposent pas encore entre eux de réseaux d’électricité et de gaz suffisamment développés. Pour ce qui est des réseaux électriques, un objectif d’interconnexion de 10% de la capacité installée des Etats membres a été fixé à l’horizon 2020. La Commission exposera en 2016 les mesures nécessaires pour atteindre un objectif de 15% d’ici à 2030.

Mesures

La Commission a formulé 15 mesures pour réaliser le marché intérieur de l’énergie. Elle demande notamment que les accords intergouvernementaux soient plus transparents et pleinement conformes à la législation de l’UE. La Commission proposera en 2016 une révision de la décision sur les accords intergouvernementaux afin d’assurer, avant la négociation, la compatibilité des accords projetés avec la législation de l’UE, d’associer la Commission à ces négociations, d’élaborer des clauses contractuelles types couvrant la réglementation de l’UE et de rendre les contrats commerciaux de fourniture de gaz plus transparents.

Dans cet ensemble de mesures, la Commission demande notamment une transparence accrue sur les coûts de l’énergie et les tarifs, ainsi que sur le niveau des aides publiques. Elle élaborera des rapports bisannuels sur les prix de l’énergie, analysera en profondeur le rôle des taxes, prélèvements et subventions et s’emploiera à faire disparaître les prix réglementés inférieurs aux coûts.

L’UE soutient la recherche sur le nucléaire

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, annonce pour fin 2014 une offensive d’investissements pour relancer la croissance en Europe et créer de nouveaux emplois. Il a créé pour cela un fonds d’investissement européen. Plusieurs projets en lien avec le nucléaire font partie des projets identifiés comme dignes de recevoir un financement.