La Commission européenne propose un plan de financement pour ITER

Cette révision a été rendue nécessaire en raison de l'annonce faite par la Commission au printemps 2010 selon laquelle le montant à financer par l'Europe pourrait grimper à 7,2 milliards d'euros (9,7 milliards de francs) et aussi en raison de sa demande adressée aux pays membres de l'UE de prendre en charge les surcoûts. Le Conseil avait cependant refusé cette demande et s'est mis d'accord le 12 juillet pour limiter la part de l'Europe à 6,6 milliards d'euros (principalement en nature) sur la période de 2007 à 2020. Il a aussi approuvé les besoins de financement supplémentaires spécifiques de 1,4 milliard d'euros (1,9 milliard de francs) pour l'année 2012–2013.

Financement par le redéploiement de fonds

La Commission propose de couvrir ce montant de 1,4 milliard d'euros au moyen de fonds inutilisés du budget de l'UE (pour l'instant 400 millions d'euros) et du redéploiement de 460 millions d'euros provenant du 7e programme-cadre de recherche à raison de 100 millions d'euros (135 millions de francs) en 2012 et de 360 millions d'euros (487 millions de francs) en 2013. Un autre transfert sera précisé dans le contexte de la concertation budgétaire en novembre 2010, a précisé la Commission. Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent accepter la proposition de modification du cadre financier pluriannuel actuel pour la période de 2007 à 2013.

La Commission est désormais en mesure de soutenir «ad referendum» (c'est-à-dire sous réserve de l'accord ultérieur de l'autorité budgétaire) l'adoption de la base de référence d'ITER lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l'organisation internationale ITER qui aura lieu les 27 et 28 juillet à Cadarache.