La Commission européenne rejette l'initiative citoyenne contre l'énergie nucléaire
La Commission européenne a examiné la légalité des requêtes formulées dans le cadre de l'initiative citoyenne qui visait à supprimer l'énergie nucléaire au sein de l'UE, et a décidé de la rejeter pour des raisons de non-conformité au traité Euratom.
En collaboration avec des organisations de défense de l'environnement présentes dans onze Etats membres, la Fédération allemande de protection de l'environnement et de la nature (Bund) souhaitait lancer en juin 2012 la collecte de signatures de l'initiative populaire visant à demander la sortie du nucléaire en Europe. Mais il n'en sera rien, la Commission européenne ayant rejeté le contenu de l'initiative. La Bund a fait savoir qu'elle demanderait un examen juridique de ce refus, et son président, Hubert Weiger, a indiqué que tous les moyens juridiques seraient utilisés.
A l'occasion du 26e anniversaire de l'accident de Tchernobyl, la Bund avait lancé une initiative populaire visant à supprimer l'énergie nucléaire au sein de l'UE. Elle demandait notamment l'arrêt immédiat de 62 des 133 tranches nucléaires, qu'elle qualifie de «réacteurs à haut risque», actuellement en exploitation en Europe. En outre, d'ici 2015, les projets obligatoires de sortie du nucléaire des autres centrales de l'Union européenne doivent avoir été déposés. Elle a également réclamé une diminution de la consommation d'électricité de 20% d'ici 2020, l'interdiction d'appareils électriques jugés inefficaces ainsi que l'encouragement des énergies renouvelables. De plus, le passage intégral aux énergies renouvelable devra être scellé d'ici 2050.
Les initiatives citoyennes européennes
Après avoir récolté un million des signatures, les initiatives citoyennes européennes permettent de demander à la Commission de présenter des propositions législatives. Avant l'enregistrement de l'initiative, la Commission doit examiner les requêtes formulées, et établir notamment si l'initiative proposée ne sort pas manifestement de son cadre de compétences, afin qu'une initiative concernée puisse également être mise en œuvre dans les faits le cas échéant.
Source
M.A./C.B. d'après un communiqué de presse d'EurActiv du 1[sup]er[/sup] juin et des communiqués de presse de la Bund des 26 avril et 1[sup]er[/sup] juin 2012