La constitution du canton d’Argovie pas assez explicite

Dans sa motion du 4 décembre 2012 (12.311), la fraction UDC avait proposé de modifier la constitution cantonale comme suit: «Der Kanton ist Standort von Kraftwerken, welche Energie aus der Wasserkraft, aus der Kernspaltung sowie aus alternativen, umwelt- und klimaverträglichen Energieproduktionsverfahren erzeugen.» (Le canton est un site d’implantation de centrales électriques produisant de l’énergie à partir de la force hydraulique, de la fission nucléaire et procédés alternatifs, respectueux de l’environnement et du climat»). Le groupe parlementaire estime en effet que le fait d’ancrer les principaux types de production d’énergie dans la constitution du canton permettrait de consolider la position du canton d’Argovie en tant que canton énergétique et partenaire fiable vis-à-vis de la Confédération et des Cantons. Le nouveau texte, proposé en tant qu’alinéa 2 du § 54, aurait complété et concrétisé la disposition cantonale actuelle.

Le Conseil fédéral n’a cependant pas accédé à la requête et a demandé un rejet de la motion le 13 février 2013, la législation dans le domaine nucléaire relevant uniquement de la Confédération. Il estime ainsi que la constitution cantonale n’est pas l’instrument adapté ici. Le Grand Conseil a décidé de suivre cette recommandation et a rejeté la motion par 77 voix contre 44.