La Finlande envisage un impôt sur le combustible

C'est le 4 février 2011 que Pasi Holm, CEO du Pellervo Economic Research Institute PTT, et Markku Ollikainen, professeur d'économie de l'environnement et des ressources à l'Université d'Helsinki, ont remis au ministre de l'Economie Mauri Pekkarinen une étude concernant l'introduction d'un impôt sur le combustible, étude commandée par le gouvernement.

Les auteurs présentent dans leur rapport deux modèles d'imposition qui tiennent compte des recettes des exploitants de centrales nucléaires tirées de la vente des certificats d'émissions de CO₂. D'après le ministère, ces recettes liées à la situation du marché seraient imposées de 43 à 45% selon le modèle retenu.

Des recettes fiscales de plusieurs millions

Selon le modèle fiscal minimal, l'impôt sur le combustible représenterait 44,5% du prix du marché pour les droits d'émissions de CO₂. Le prix de référence utilisé en l'espèce correspond au prix moyen de l'année 2010, soit à 15 euros (CHF 19) par tonne de CO₂, alors que l'impôt équivaudrait au minimum à 2 euros (CHF 2,6) par MWh. L'impôt rapporterait ainsi au moins 67 millions d'euros (CHF 87 mio.) par année. Si le prix des certificats d'émission augmentait à 30 euros la tonne, l'impôt grimperait à 6,7 euros (CHF 8,7) par MWh et générerait chaque année 223 millions d'euros (CHF 290 mio.).

Selon le modèle fiscal flexible, l'impôt sur le combustible serait de 1,7 euros (CHF 2,2) par MWh, plus 30% du gain réalisé en rapport avec la situation du marché. Un prix de certificat d'émission de 15 euros par tonne de CO₂ rapporterait 57 millions d'euros (CHF 74 mio.). Un prix de 30 euro la tonne générerait des recettes fiscales de 207 millions d'euros par année (CHF 270 mio.). Si, dans ce modèle, le prix du commerce des émissions devait tomber en dessous de 9,3 euros (CHF 12) par tonne de CO₂, il en résulterait un impôt négatif qui pourrait être imputé sur les recettes fiscales positives des années suivantes.

Eviter de mettre en danger l'industrie finlandaise

Les auteurs du rapport estiment que même un impôt «modéré» sur le combustible ne serait pas approprié dans la situation actuelle, puisqu'il mettrait en danger la rentabilité des nouveaux investissements dans des projets nucléaires. Le ministère a souligné que l'instauration d'un impôt sur le combustible ne pourrait en aucun cas affaiblir la compétitivité internationale des industriels finlandais. La hausse des coûts énergétiques résultant de l'impôt pourrait être compensée par une baisse fiscale pour les électriciens.

L'association finlandaise des industries énergétiques (Energiateollisuus ry) a taxé de «bigleuse» l'introduction d'un tel impôt, qui serait de surcroît contraire aux objectifs énergétiques et climatiques de la Finlande. L'impôt prévu n'est pas conforme à la Directive de l'UE sur la taxation des produits énergétiques suivant laquelle la production d'électricité doit être imposée en fonction de la consommation et non pas de la production.