La population dit non à la loi sur le marché de l'électricité
La population suisse a rejeté par 1'078'112 non contre 971'775 oui, et avec une participation de 52,6%, la loi sur le marché de l'électricité (LME) qui faisait l'objet d'une votation le week-end des 21 et 22 septembre 2002. 14 cantons ont refusé le projet présenté. Le rejet a été en partie étonnamment élevé (avec des pourcentages de votes négatifs de plus de 60% dans les cantons de Vaud, Jura, Genève, Neuchâtel et Tessin).
Swisselectric, organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité, a commenté comme suit l'issue de la votation:
"Swisselectric est déçue par le résultat de la votation. De toute évidence, on n'est pas parvenu à susciter auprès du citoyen compréhension et acceptation pour la LME et pour les avantages offerts. Swisselectric fera tout son possible pour que, faute de conditions cadres légales, on n'en arrive pas en Suisse à des développements négatifs incontrôlés sur le marché de l'électricité.
Malgré le refus de la LME, l'ouverture du marché de l'électricité ne doit pas se mettre en place de manière incontrôlée. Il s'agit d'éviter des démêlés pénibles auprès de la Commission de la concurrence et auprès des tribunaux. L'échange d'électricité avec l'étranger doit être assuré sans que des mesures de rétorsion soient prises au désavantage des consommateurs suisses d'électricité. En coopération avec tous les intéressés, Swisselectric s'efforcera de trouver de nouvelles amorces de solutions et d'écarter d'éventuels dégâts."
L'Union syndicale suisse avait lancé un référendum contre la LME. Elle estimait entre autres que la loi conduirait à une augmentation des prix de l'électricité et à davantage de coupures de courant, qu'elle mettait en danger le service public, l'environnement et la sûreté des installations, et qu'elle coûterait des emplois.
Source
H.R./C.P.