La Stratégie énergétique 2050 comme contre-projet indirect à l’initiative «Sortir du nucléaire»

Le Conseil fédéral maintient l’objectif de l’abandon progressif de l’atome par la Suisse. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) précise dans un communiqué de presse qu’à la différence de l’initiative populaire, le gouvernement souhaite laisser en service les centrales nucléaires existantes aussi longtemps qu’elles seront sûres et qu’il renonce à des durées d’exploitation fixes. Il table en revanche sur la Stratégie énergétique 2050 pour abaisser la consommation d’énergie et développer les énergies renouvelables dans les délais prévus. C’est pourquoi le Conseil fédéral rejette l’initiative «Sortir du nucléaire» et propose au Parlement la Stratégie énergétique 2050 comme contre-projet indirect.

Initiative peu flexible

Le Conseil fédéral explique que la durée d’exploitation limitée à 45 ans par l’initiative impliquerait une interruption anticipée de la production d’électricité provenant des centrales nucléaires actuelles; cette diminution devrait être compensée par un renforcement de la production indigène, des importations d’électricité ou des mesures d’économie d’énergie supplémentaires. Une accélération de la production suisse d’électricité renouvelable s’accompagnerait d’autres mesures d’encouragement engendrant des hausses de prix pour le consommateur. En cas d’augmentation des importations, l’électricité pourrait bien provenir de centrales nucléaires ou thermiques (surtout au charbon ou au gaz).

Pas de limitation des durées d’exploitation prescrite dans la loi

La législation actuelle sur l’énergie nucléaire ne prévoit aucune limitation de la durée d’exploitation des installations. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a cependant la compétence de décider en tout temps la mise hors service d’une centrale en cas de manquements graves à la sécurité. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut en outre retirer l’autorisation lorsque les conditions requises ne sont plus remplies. La réduction schématique de la durée d’exploitation proposée par l’initiative ne peut être justifiée par des arguments de sécurité. De plus, la Confédération pourrait être astreinte à indemniser les investissements non amortis, consentis par les exploitants sur la base de la législation en vigueur.

Pas d’échéance fixe pour l’arrêt des installations

Dans sa Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral ne fixe pas d’échéance précise pour la mise hors service des centrales existantes, celles-ci pouvant être exploitées aussi longtemps que leur exploitation sera sûre. Toutefois, aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de nouvelles centrales, ni pour des modifications d’installations existantes. Outre la décision de principe de sortir du nucléaire, la Stratégie 2050 est accompagnée d’un paquet de mesures visant, d’une part, à optimiser la consommation d’énergie dans les domaines du bâtiment, des appareils électriques, de l’industrie et de la mobilité et, d’autre part, à accélérer le développement des énergies renouvelables ainsi que la modernisation et l’extension des réseaux électriques.

Le 28 septembre 2012, le Conseil fédéral a mis en consultation le premier paquet de mesures à l’appui de la Stratégie énergétique 2050. La procédure de consultation s’est achevée le 31 janvier 2013. L’OFEN analyse actuellement les prises de position et adapte le projet en conséquence. Le Conseil fédéral devrait soumettre son message au Parlement au mois de septembre. L’OFEN précise que conformément à la décision prise le 15 mars 2013, le Conseil fédéral traitera dans le même message la Stratégie énergétique 2050 en tant que contre-proposition indirecte à l’initiative «Sortir du nucléaire».