La Suisse maintient sa participation au projet Iter
Dans leur vote final du 20 mars 2009 de la session de printemps, les Chambres fédérales ont approuvé les deux échanges de lettres entre la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion thermonucléaire Iter.
Le Conseil national a approuvé l'arrêté fédéral correspondant par 152 voix contre 29, et le Conseil des Etats à l'unanimité par 43 voix.
L'agence «Fusion for Energy» organise et coordonne la contribution européenne au projet Iter à l'intérieur du réseau Euratom. L'échange de lettres «Fusion for Energy» permet à la Suisse une adhésion pleine et entière à l'entreprise commune et lui accorde donc un droit de regard illimité. Le deuxième échange de lettres définit les relations de la Suisse avec les autres partenaires au projet Iter ainsi que la participation de la Suisse au programme «Approche élargie» (Broader Approach), un programme bilatéral entre Euratom et le Japon.
Les moyens financiers nécessaires pour la participation de la Suisse ont déjà été accordés par le biais de sa contribution aux programmes-cadres européens de recherche.
Source
M.A./C.P. d’après le procès-verbal de la session de printemps 2009
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