La Suisse satisfait aux exigences sur la protection contre le sabotage des centrales nucléaires

Le rapport final du groupe ad hoc sur la sûreté nucléaire (Ad Hoc Group on Nuclear Security AHGNS) de l'Union européenne comprend 32 bonnes pratiques relatives aux thèmes des bases légales nationales et de la règlementation, de la structure de sécurité nationale, des hypothèses de risques, de la culture de sûreté nucléaire, et de la planification et de la prévention des crises. En Suisse, l'IFSN, en collaboration avec des partenaires, se charge d'atteindre au minimum les exigences internationales dans le domaine des mesures de protection des installations contre des attaques terroristes.

Les conclusions de l'AHGNS soulignent l'importance de l'examen par un groupe d'experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (IAEO) de la protection contre le sabotage. Selon l'IFSN, la Suisse a fait passer en revue ses installations nucléaires fin 2005. Une mission du Service consultatif international de protection physique (IPPAS) avait alors opéré la vérification. Elle était arrivée à la conclusion que l'autorité de surveillance helvétique assure sa tâche de façon conforme à ses responsabilités et que l'application de la protection contre le sabotage dans les installations nucléaires était adaptée aux risques.

D'autres enseignements concernent la culture de sûreté et les menaces cybernétiques. L'AHGNS recommande en outre de développer encore davantage la coopération internationale. Dans ce contexte, l'AIEA est priée d'appliquer les enseignements tirés de missions particulières au niveau international.

L'IFSN a indiqué que la Suisse avait ratifié le 28 octobre 2008 l'«Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires». La Suisse a créé ainsi les conditions nécessaires pour appliquer les règles et recommandations de l'AIEA dans la réglementation helvétique.