La sûreté des installations nucléaires en Suisse a été garantie en 2006

Dans cette revue succincte, la DSN livre son appréciation préliminaire de la sûreté des installations nucléaires en Suisse au cours de l'année 2006. Quelques clarifications faisant actuellement l'objet d'un examen plus approfondi par la DSN pourraient conduire à des écarts, toutefois peu importants. L'appréciation détaillée et définitive sera publiée par la DSN dans son rapport de surveillance 2006.

Installations nucléaires

La DSN considère que les centrales nucléaires de Beznau (tranches 1 et 2), de Mühleberg, de Gösgen et de Leibstadt ont démontré un fonctionnement sûr en 2006. Leurs bâtiments et les équipements dont dépend la sûreté ont également été maintenus en bon état. La gestion d'exploitation et l'organisation dans les cinq centrales ont été, à peu d'exceptions près mentionnées ci-après, conformes à la réglementation et aux prescriptions.

Durant l'année écoulée la DSN a classé conformément à ses directives 9 événements survenus dans les centrales nucléaires (CN), contre 14 événements en 2005 et 8 en 2004. Répartis par site, deux événements se sont produits à la CN de Beznau (tous deux dans la tranche 1), deux à la CN de Mühleberg, trois à la CN de Gösgen et deux à la CN de Leibstadt. A l'Institut Paul-Scherrer aucun événement n'a dû être classé par la DSN. Tous les événements classés l'ont été au niveau 0, le plus bas de l'échelle internationale de gravité des événements nucléaires INES (niveaux 0 à 7*). Aucun de ceux-ci n'a affecté la sûreté nucléaire de ces installations; la radioprotection de leur personnel et de la population a en outre toujours été assurée. Fait notable: pour la première fois depuis la mise en service de centrales nucléaires en Suisse à partir de 1969, aucun arrêt automatique du réacteur dans l'une des cinq centrales n'a été déclenché pendant l'année sous revue.

* Note: L'Echelle internationale des événements nucléaires (INES) distingue sept niveaux de classement des événements selon leur importance pour la sûreté. Sont classés au niveau 0 (en-dessous de l'échelle) les événements qui ne présentent aucune importance du point de vue de la sûreté nucléaire.

Evénement survenu à l'étranger

Suite à une erreur du personnel de maintenance lors de travaux en juillet 2006 dans la sous-station du réseau à haute tension de 400 kV externe à la centrale nucléaire de Forsmark 1 en Suède, celle-ci a été découplée du réseau. Lors de cette déconnexion, des variations de tension d'amplitude et de durée inattendues se sont produites dans le système de distribution électrique interne de la centrale. Il s'en est suivi la perte de deux des quatre voies de l'alimentation électrique de secours. Cet incident, qui n'a pas entraîné de rejets radioactifs, a été classé an niveau 2 sur 7 de l'échelle INES par l'Autorité de sûreté suédoise SKI.

Cet événement a conduit à de larges vérifications des systèmes d'alimentation et de distribution électrique ainsi que de ceux des alimentations de secours et de leurs dispositifs de protection dans toutes les centrales nucléaires suisses. Sur la base des résultats de ces contrôles et des inspections effectuées, la DSN a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ordonner des mesures d'amélioration sur le plan technique. Par contre, elle a recommandé que le déroulement de séquences d'incidents avec perte partielle ou totale de l'alimentation électrique fasse l'objet d'une attention plus soutenue lors d'exercices sur simulateur. La DSN publiera en février 2007 un rapport contenant les résultats des vérifications entreprises.

Centre de stockage intermédiaire de déchets radioactifs et transports

Fin 2006, la halle d'entreposage de conteneurs du Centre de stockage intermédiaire de déchets radioactifs ZWILAG à Würenlingen abritait 25 conteneurs de transport et d'entreposage renfermant des assemblages combustibles usés ou des déchets de haute activité vitrifiés provenant du retraitement de combustible. Les conditions d'entreposage satisfont aux règles d'exploitation.

Il a été procédé l'année passée à deux campagnes d'essais d'incinération et de fusion de déchets radioactifs dans l'installation prévue à cet effet. Au cours de ces campagnes, 496 fûts de déchets ont pu être traités au total, quantité nettement supérieure à celle des fûts de déchets radioactifs produits annuellement par toutes les centrales nucléaires suisses. Des aménagements dans la gestion de l'exploitation et une fiabilité accrue de l'installation ont contribué à ce résultat positif.

Le moratoire d'une durée de dix ans sur le retraitement des assemblages combustibles usés provenant des centrales nucléaires est en vigueur depuis le 1^er juillet 2006. Plus aucun transport de tels assemblages vers les usines de retraitement en France et en Grande-Bretagne n'a donc eu lieu au deuxième semestre 2006.

Les transports d'assemblages combustibles usés, ainsi que les livraisons de déchets hautement radioactifs et d'assemblages combustibles usés à ZWILAG, se sont déroulés selon les règles et sans entraîner de contamination radiologique.

Rejets radioactifs

Les quantités de produits radioactifs rejetés l'an dernier sous forme liquide et gazeuse dans l'environnement par les centrales nucléaires, l'Institut Paul- Scherrer et ZWILAG ont à nouveau été largement inférieures aux valeurs limites fixées dans les autorisations d'exploitation. Même pour des personnes vivant au voisinage immédiat des installations, la dose maximale calculée résultant des rejets effectifs est inférieure à 1% de la dose annuelle provenant de l'irradiation naturelle.

Programme pour le stockage des déchets radioactifs

Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral a approuvé la démonstration de la Nagra relative à la faisabilité du stockage géologique des assemblages de combustibles usés, des déchets de haute activité ainsi que ceux de moyenne activité à vie longue. La preuve est ainsi maintenant apportée que l'évacuation et le stockage de tous les déchets radioactifs produits en Suisse sont assurés.

La Confédération dresse actuellement le Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», lequel fixe le procédé de recherche de sites pour le dépôt des déchets radioactifs en couches profondes. En vue de ce Plan, la DSN a défini et décrit au premier semestre 2006 les critères techniques d'évaluation de sites.

La deuxième réunion d'examen des rapports nationaux dans le cadre de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Joint Convention) s'est tenue à Vienne en mai 2006. La DSN y a représenté la Suisse, dont le rapport national a suscité un écho positif. Les prévisions et les dispositions judicieuses prises quant aux capacités d'entreposage dans le pays ont été particulièrement relevées.

La DSN abordera ces thèmes plus en détail, ainsi que d'autres tâches dont elle a la charge, dans son rapport de surveillance 2006. Sa publication est prévue pour fin avril 2007. Ce rapport sera également disponible sur Internet.