L’AIEA confirme l’IFSN en tant qu’autorité de surveillance indépendante et moderne

Du 18 au 29 octobre 2021, une mission dite IRRS (Integrated Regulatory Review Service) s’est déroulée en Suisse. Dans le cadre de cette mission, des experts de L’AIEA ont examiné le système de surveillance suisse et le travail de l’IFSN.

«Nous avons abouti à la conclusion que l’IFSN est une autorité de surveillance moderne, compétente et indépendante. L’IFSN est entièrement en mesure d’accomplir sa mission en Suisse», a affirmé Petteri Tiippana, directeur de l’autorité de surveillance finlandaise Stuk, pour résumer les résultats de la mission IRRS.

L’IFSN a également reçu de bonnes notes de l’équipe IRRS pour sa culture de surveillance et de sécurité. Les exigences de modernisation pour l’amélioration continue de la sécurité dans les installations nucléaires, et la politique de surveillance menée à cet égard par l’IFSN, ont fait l’objet d’une appréciation positive. Les consignes et les recommandations adressées à l’IFSN concernent par exemple l’actualisation du cadre réglementaire de l’IFSN et les procédures d’exécution des inspections.

La mission IRRS a toutefois formulé des recommandations. Par exemple que, compte tenu des défis à venir, notamment la désaffectation des centrales nucléaires, la gestion des déchets radioactifs, et l’exploitation à long terme des centrales nucléaires, la Suisse a besoin d’une stratégie au niveau national pour conserver et développer à moyen et long terme l’expertise dans le domaine nucléaire, et pour pouvoir ainsi continuer à garantir la sécurité nucléaire.

Les recommandations et les consignes de la mission en Suisse ne sont pas juridiquement contraignantes. L’IFSN les traitera dans le cadre d’un plan de mesures. Une mission de suivi de l’AIEA évaluera dans les prochaines années comment les propositions d’amélioration ont été mises en œuvre.
Selon l’ordonnance sur l’IFSN, l’IFSN doit se soumettre à un examen international tous les dix ans.