L’Allemagne doit réduire ses émissions de CO₂

La loi sur la protection du climat doit permettre de réaliser les objectifs nationaux de protection du climat et de satisfaire les prescriptions européennes. Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, fondé sur la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le texte vise à contenir le réchauffement mondial moyen bien en dessous de 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle, l'objectif étant de limiter la hausse de la température à 1,5 °C afin de limiter autant que possible les conséquences du changement climatique. Il s'agit aussi de soutenir l’Allemagne dans l’objectif à long terme qu’elle s’est fixé lors du Sommet Action Climat de l’ONU du 23 septembre 2019, à New York, d'atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone.

La nouvelle loi sur le climat fixe pour la première fois des objectifs climatiques juridiquement contraignants pour les secteurs des transports, de l’énergie, de l’industrie, du bâtiment, de l’agriculture et de la gestion des déchets. Ces objectifs doivent être consignés dans une loi sur la protection du climat, avec un budget carbone qui diminue d’année en année. L’Agence fédérale allemande de l’Environnement a reçu le mandat de définir les données d’émission exactes dans les différents domaines. Un conseil d’experts indépendant accompagne la collecte de données. Les ministères fédéraux concernés sont tenus de veiller au respect des différents objectifs d’émission.

Ainsi, si un secteur ne satisfait pas les objectifs prescrits légalement, le ministère compétent doit présenter au gouvernement fédéral un programme d’urgence dans les trois mois. Avant que celui-ci ne se prononce sur les mesures proposées, celles-ci sont examinées par un conseil d’experts indépendant. Il est également possible d’imputer des données d’émission de manière transsectorielle. Par la suite, à compter de 2030, l’administration fédérale devra s’organiser de sorte à être neutre sur le plan climatique.

La loi sera transmise au président fédéral par le gouvernement fédéral. Elle entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel fédéral.

Par ailleurs, toujours dans la perspective de mieux préserver le climat, le Conseil des ministres allemand avait déjà adopté les mesures suivantes le 9 octobre 2019:

• des billets de train plus abordables, un développement massif du rail et des transports publics,
• un impôt sur les voitures personnelles fortement consommatrices, un soutien plus marqué à la mobilité durable,
• une sortie du charbon et un développement plus rapide des énergies renouvelables,
• une meilleure protection des forêts et des sols marécageux,
• une interdiction du chauffage au fuel à compter de 2026,
• une réduction des émissions dans l'élevage.