L'Assemblée nationale française adopte la loi sur l'ouverture du marché de l'électricité

Avec un an de retard par rapport au calendrier européen, la France vient elle aussi de créer le cadre légal nécessaire à l'ouverture de son marché de l'électricité.

1 févr. 2000

Le 1er février 2000, les députés ont adopté à la majorité, les communistes s'abstenant, le projet de loi gouvernemental "relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité". Pour tenir compte des députés communistes et du syndicat CGT, la loi va moins loin qu'Electricité de France (EDF) ne le souhaitait finalement. Elle ne remplit que les exigences minimales de l'Union européenne arrêtées par celle-ci dès le 20 juin 1996. Dès que le décret d'application sera publié au Journal officiel, tous les clients consommant plus de 20 millions de kWh pourront choisir eux-mêmes leur fournisseur, EDF devant autoriser le transport de l'énergie sur son réseau. Il s'agit seulement de 800 gros clients industriels qui consomment quelque 30% de l'électricité française. Le seuil de consommation devrait être abaissé à 9 millions de kWh dans trois ans, le nombre des sites concernés passant alors à 3000, représentant 34% du marché.
La France reste très protectionniste par rapport aux autres pays européens. Le marché est déjà intégralement ouvert en Allemagne, en Finlande, en Grande-Bretagne et en Suède, et tout particulier peut choisir lui-même son producteur. Seuls la Grèce, l'Irlande et le Portugal ont des lois pratiquement aussi restrictives que la France, mais leurs marchés de l'électricité sont bien plus réduits.

Source

P.B./C.P. d'après Le Monde du 2 février 2000

Restez informé-e!

Abonnez-vous à notre newsletter

Vers l’abonnement à la newsletter

Profitez de nombreux avantages

Devenez membre du plus grand réseau nucléaire de Suisse!

Les avantages en tant que membre