L'assemblée nationale slovène adopte un projet de loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire

Le projet de loi fait passer de 170 millions d'euros (CHF 230 mio.) actuellement à 700 millions d'euros (CHF 930 mio.) la couverture qu'un exploitant de centrale nucléaire est tenu de prendre à sa charge après un accident. La participation de l'Etat augmente elle aussi pour passer de 30 millions d'euros (CHF 40 mio.) à 500 millions d'euros (CHF 670 mio.). Ce projet permettra à la Slovénie de répondre aux exigences contenues dans les accords internationaux de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE ainsi qu'aux recommandations de l'UE.

Selon les indications fournies par l'autorité slovène de surveillance nucléaire (SNSA), la définition des dommages nucléaires a par ailleurs été «sensiblement élargie» dans le projet de loi. En plus de la perte de vies, des dommages personnels, de la privation ou des dégâts à la propriété, le texte inclut aussi les dommages économiques indirects, les coûts de réhabilitation de l'environnement, les pertes de revenus et les coûts des mesures préventives. La SNSA précise en outre que le délai accordé pour faire valoir des indemnités en cas de décès ou de dommages corporels a été prolongé de 10 à 30 ans, à compter de la date de l'accident.

La Slovénie exploite une centrale nucléaire depuis 1981: il s'agit de Krsko, une tranche à eau sous pression de 666 MW.