Le Bundestag allemand adopte l’amendement de la loi atomique

Le Bundestag allemand a approuvé le 14 décembre 2001 le projet de loi sur la réglementation relative à la poursuite de l’utilisation de l’énergie nucléaire et a ainsi donné une base juridique à la convention conclue le 11 juin entre le gouvernement fédéral et les grandes compagnies d’électricité.

13 déc. 2001

Le Forum atomique allemand se félicite que les électriciens bénéficient désormais de conditions de base calculables, nécessaires depuis longtemps, pour l'exploitation sans perturbations de leurs installations. Comme le note le Forum, on verra après l'entrée en vigueur de la loi, attendue pour le printemps 2002, dans quelle mesure l'esprit de compréhension se reflétera dans les activités quotidiennes et dans la collaboration de tous les intéressés. Le Forum considère que l'intention de la coalition gouvernementale de mettre fin à l'utilisation de l'énergie nucléaire est une très grave erreur et rappelle notamment les 170 millions de tonnes de CO2 que le nucléaire permet d'économiser chaque année en Allemagne.
L'amendement de la loi atomique repose sur une convention que le gouvernement allemand et les électriciens ont paraphée le 15 juin 2000 et signée le 11 juin 2001. Selon la teneur de cette convention, les exploitants sont autorisés à produire encore dans leurs centrales nucléaires une quantité totale d'électricité d'environ 2600 TWh. Les quantités d'électricité sont transmissibles entre les diverses centrales. Ceci signifie que la dernière centrale nucléaire allemande devrait être découplée du réseau vers 2020 pour autant qu'un autre gouvernement ne rechange pas tout avant. Les autres points de la convention sont les suivants: interdiction du retraitement à partir du milieu de 2005, obligation des exploitants de centrales nucléaires de construire des dépôts intermédiaires près des sites, interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Allemagne, introduction de contrôles périodiques de la sûreté, et augmentation de la provision de couverture de 250 millions d'euros à 2,5 milliards d'euros.

Source

M.E./C.P. d’après un communiqué du Forum atomique allemand du 14 décembre 2001

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