Le conseil d’administration d’EDF approuve l’indemnisation pour Fessenheim

La nouvelle loi française relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit entre autres un plafonnement de la puissance installée du parc nucléaire français aux 63,2 GW actuels. En d’autres termes: pour que la tranche EPR Flamanville 3 puisse être mise en service, il faudra que deux tranches plus petites soient déconnectées du réseau. Or il a été décidé que ces deux tranches concerneraient la centrale nucléaire de Fessenheim. La mise en service de Flamanville 3 est prévue pour le quatrième trimestre 2018.

En vertu de la proposition d’indemnisation, le gouvernement français devra verser à EDF une part fixe initiale d’environ 490 millions d’euros (CHF 530 mio.) pour la fermeture définitive de Fessenheim 1 et 2. 20% de cette somme seront exigibles en 2018 et 80% en 2019. Par ailleurs, EDF percevra également une part variable pour le manque à gagner jusqu’en 2041, dont le montant sera déterminé en fonction des prix du marché et de la production des autres tranches 900 MW d’EDF.

EDF demande également une prolongation du permis de construire pour Flamanville 3 ainsi que la remise en service de la seconde tranche de Paluel, déconnectée du réseau depuis mai 2015.

L’approbation remise par le conseil d’administration d’EDF concernant l’indemnisation du groupe est la première étape dans la procédure de mise hors service des réacteurs de Fessenheim. L’entreprise doit désormais remettre une demande officielle d’abrogation de l’autorisation d’exploitation de la centrale. Le gouvernement ordonnera ensuite la désaffectation de Fessenheim par décret.