Le Conseil des Etats s’est prononcé sur la Stratégie énergétique 2050

Après le Conseil national au cours de la session d’hiver 2014, le Conseil des Etats s’est à son tour prononcé sur la Stratégie énergétique 2050 lors de la session d’automne 2015. Ainsi, il a décidé de ne pas suivre le Conseil national sur la question du concept d’exploitation à long terme, et par 25 voix contre 20, de ne pas obliger les exploitants à déposer une demande afin de prolonger de dix ans l’exploitation d’une installation à l’issue de 40 ans de fonctionnement. Les conseillers aux Etats ont également considéré à la majorité que la règlementation actuelle contenue dans la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) était suffisante pour garantir la sécurité de l'exploitation des installations.

Par 25 contre 15, le Conseil des Etats a également rejeté la limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires suisses. Au cours de la session d’hiver 2014, le Conseil national avait demandé à ce que la durée d’exploitation des installations fonctionnant déjà depuis plus de 40 ans soit limitée à 60 ans.

Pour finir, le Conseil des Etats soutient à l’unanimité la position du Conseil fédéral et du Conseil national sur la question de l’interdiction d’octroyer des autorisations générales pour la construction de nouvelles centrales nucléaires.

Le projet doit désormais retourner au Conseil national qui se prononcera pour la seconde fois, après les élections, dans sa nouvelle composition..