Le Conseil des Etats suspend l'examen de la loi sur le marché de l'électricité

Le Conseil national avait adopté la LME à la session de printemps. Il avait associé l'entrée en vigueur de la loi avec l'acceptation de la taxe d'encouragement qui fera l'objet de la votation du 24 septembre comme contre-projet à l'initiative solaire.
La demande de suspension de l'examen de la LME a été combattue en premier lieu par les adversaires des taxes sur l'énergie. Selon Vreni Spoerry (PRD/ZH), présidente du Forum suisse de l'énergie, cette demande est issue de motivations tactiques en perspective de la votation et constitue une menace sérieuse pour la LME. L'objectif de cette suspension est de sauver à la session d'automne l'association entre la LME et la taxe décidée par le Conseil national sans qu'une discussion à ce sujet puisse avoir lieu au Conseil des Etats. Pour Mme Spoerry, cette association de la LME et de la taxe d'encouragement est discutable sur le plan constitutionnel comme au niveau politique, et elle constitue une tentative de pression vis-à-vis de la population qui est à la limite du chantage.
Pour l'Association des entreprises électriques suisses (AES), la décision de non-entrée en matière du Conseil des Etats présente le risque que la dynamique du marché évolue toujours plus vite sans réglementation légale, ceci au détriment finalement de la production nationale d'électricité. La Neue Zürcher Zeitung a commenté comme suit la procédure suivie aux Conseil des Etats: "La coalition parlementaire colorée qui intervient au nom de l'écologie, du patriotisme nostalgique et des subventions fait preuve d'une persévérance à la limite de l'entêtement: il s'agit d'imposer à tout prix une subvention de la force hydraulique. Si le peuple la refuse cet automne en rejetant les deux projets (ndlr: initiative solaire et taxe d'encouragement), la décision du peuple sera, selon le calcul, 'corrigée' dans le cadre de l'examen de la LME qui vient d'être ajourné."