Le Conseil fédéral approuve la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Le Conseil fédéral a approuvé la Convention de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

21 juin 2005

La Convention exige des États Parties qu'ils répriment la détention et l'utilisation de matières nucléaires ou l'endommagement d'une installation nucléaire lorsque ces actes sont commis dans l'intention d'entraîner la mort d'une personne ou de lui causer des dommages corporels graves, de causer des dommages substantiels à des biens ou à l'environnement ou de contraindre une personne physique ou morale, une organisation internationale ou un gouvernement à accomplir un acte ou à s'en abstenir. La Convention fait obligation aux États Parties de collaborer dans la lutte contre le terrorisme nucléaire et de s'accorder l'entraide judiciaire.
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté la Convention le 13 avril 2005 après sept ans de négociations. Il s'agit du premier instrument international de lutte contre le terrorisme qu'elle a adopté depuis les attentats du 11 septembre 2001. Ce texte vient s'ajouter aux douze conventions internationales existantes contre le terrorisme, conventions que la Suisse a toutes ratifiées.

Source

M.A. d'après un communiqué de presse du Département des affaires étrangères du 22 juin 2005

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