Le Conseil fédéral approuve la révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie

Le Conseil fédéral a indiqué que les révisions partielles de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie ont pour but de simplifier et de préciser la réglementation existante ainsi que d’adapter certaines bases de calcul. Il s'agit notamment de rendre plus claire et plus compréhensible l’étiquette-énergie des voitures de tourisme, de diminuer légèrement les taux de rétribution des installations photovoltaïques réalisées en raison de la baisse continue des coûts des installations, ainsi que d’augmenter les contributions d’investissement en faveur des grandes installations hydroélectriques.

Concernant la révision de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), le Conseil fédéral a indiqué que la possibilité de demander des contributions d’investissement pour les nouvelles grandes centrales hydroélectriques ainsi que pour les agrandissements et les rénovations notables existe depuis 2018. En vertu de la révision, les installations qui développent leur capacité de stockage peuvent désormais se voir octroyer une contribution d’investissement maximale plus élevée (40% au lieu de 35%). En outre, la quantité d’énergie additionnelle pouvant être stockée est prise en compte dans l’établissement des priorités.

Par ailleurs, les taux applicables à la rétribution de l’injection (SRI) et à la rétribution unique (RU) sont adaptés au 1^er avril 2020 en raison de l’évolution actuelle du marché: la rétribution de l’injection pour les installations photovoltaïques baisse à 9 ct./kWh et la contribution de base dans le cadre des rétributions uniques pour les installations ajoutées ou isolées passe de 1400 à 1000 francs. Le Conseil fédéral estime que la baisse des rétributions aura pour avantage de libérer des fonds qui serviront à accélérer la réduction des listes d’attente.

Les nouvelles dispositions prévoient également que les délais de soumission des avis d’avancement de projet et des avis de mise en service des projets de géothermie seront prolongés. Et concernant les installations de force hydraulique et de biomasse, la formule appliquée pour le calcul de la rétribution de l’injection en cas d’agrandissements ou de rénovations ultérieurs est précisée pour éviter toute incertitude quant au taux de rétribution lorsqu’il y a eu plusieurs agrandissements ou rénovations ultérieurs.

Les révisions partielles des ordonnances ont été mises en consultation d’avril à juin 2019. Les modifications entreront en vigueur le 1^er janvier 2020.

En 2018, les centrales hydroélectriques ont fourni 55,4% de la production totale d’électricité, les centrales nucléaires 36,1%, les centrales thermiques conventionnelles et les installations renouvelables 8,5%.