Le Conseil fédéral approuve le programme de gestion des déchets

La loi et l'ordonnance sur l'énergie nucléaire obligent les responsables de la gestion des déchets à présenter un programme aux autorités responsables et à l'actualiser tous les cinq ans. Le programme décrit la procédure à suivre depuis la planification jusqu'au scellement des dépôts profonds et comporte notamment des données sur la provenance, le type et la quantité des déchets, sur leur attribution aux dépôts profonds ainsi que sur le plan financier des travaux.

La Nagra a présenté dans les temps un premier programme de gestion des déchets au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) le 17 octobre 2008. Elle a en même temps présenté le rapport sur le traitement des recommandations émises dans les expertises et les prises de position relatives à la démonstration de faisabilité du stockage. Le Conseil fédéral avait exigé ce rapport lors de sa décision du 28 juin 2006 sur la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets hautement radioactifs. Les dossiers ont été examinés par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN).

Les expertises ainsi que l'ensemble des documents et rapports pertinents ont été mis à l'enquête publique de juin à septembre 2012. Quelque 70 prises de position ont été déposées par les cantons, communes, partis, organisations et particuliers. L'audition a montré que la grande majorité des milieux consultés cautionnent le programme et son actualisation régulière en tant qu'instrument conduisant à une gestion sûre des déchets.

Prochain programme de gestion prévu pour 2016

Au vu de l'examen effectué par les autorités et de l'évaluation des résultats de l'audition, le Conseil fédéral a approuvé le programme 2008 de gestion des déchets et pris connaissance du rapport sur le traitement des recommandations. Se référant aux recommandations faites par l'OFEN, l'IFSN et la CSN, le Conseil fédéral a par ailleurs ordonné certaines contraintes en rapport avec les programmes de gestion à venir. Ainsi, la Nagra devra désormais présenter un programme de recherche en plus du programme de gestion des déchets et des études de coûts. Les trois documents seront présentés en 2016.