Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire
Lors de sa séance du 10 janvier 2018, le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) et à des adaptations de l’ordonnance sur la mise hors service d’une centrale nucléaire, de l’ordonnance sur les hypothèses de risque, de l’ordonnance sur la radioprotection et de la nouvelle ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, qui n’est pas encore entrée en vigueur.
Le but de ces adaptations est de réglementer de façon plus claire l’analyse des défaillances et la mise hors service provisoire de centrales nucléaires ainsi que le stockage pour décroissance de déchets radioactifs provenant d’installations nucléaires. La consultation s’achèvera le 17 avril 2018.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Source
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de l’OFEN du 10 janvier 2018