Le Conseil national rejette une nouvelle taxe incitative sur l'énergie
Le Parlement s'est penché une fois de plus sur la question de nouveaux impôts sur l'énergie. C'est ainsi que le 2 octobre 2003, le Conseil national s'est prononcé par 87 voix contre 84 et 3 abstentions contre l'introduction d'une nouvelle taxe incitative énergétique de 0,1 ct./kWh sur les énergies non renouvelables.
Si une proposition de la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) avait été acceptée, quelque 200 millions de francs auraient été consacrés en plus à l'encouragement des énergies renouvelables. Au cours de la 1ère semaine de la session, le Conseil des Etats s'est opposé lui aussi, par 20 voix contre 19, à une taxe incitative sur l'énergie.
En ce qui concerne le programme SuisseEnergie, le Conseil national veut économiser moins que le Conseil fédéral. Par 95 voix contre 75 (et 4 abstentions), il a approuvé la proposition du conseiller national Ruedi Lustenberger (PDC/LU) de doter le programme SuisseEnergie d'un budget de 45 millions de francs (proposition du Conseil fédéral adoptée par le Conseil des Etats: réduction du budget de 55 à 20 millions de francs). Cette divergence retourne au Conseil des Etats pour la session d'hiver 2003.
Source
D.S./C.P. d'après un communiqué du Forum suisse de l'énergie du 2 octobre 2003