Le DOE verse de premières indemnisations pour la gestion du combustible usé
Selon la loi, le ministère américain de l'énergie (DOE) est tenu depuis le 31 janvier 1998 de prendre à sa charge les assemblages combustibles usés des centrales nucléaires en vue de leur stockage définitif ultérieur. Etant donné que, jusqu'à présent, il n'a pas rempli cette obligation et que les centrales nucléaires doivent en conséquence faire face à des coûts supplémentaires d'entreposage, les exploitants ont déjà présenté à diverses reprises des recours en dommages-intérêts.
Pour la première fois, le DOE et la Peco Energy, une société d'électricité, viennent de s'accorder directement sur la question de l'indemnisation. La Peco peut diminuer ses versements dans le fonds de la gestion des déchets nucléaires, mais seulement pour sa centrale nucléaire de Peach Bottom, et pour autant qu'elle puisse prouver qu'elle doit affronter des coûts supplémentaires parce que le DOE ne remplit pas son obligation. Pour le ministre de l'énergie Bill Richardson, cet accord avec Peco Energy constitue un précédent, et il espère pouvoir s'accorder de manière similaire avec d'autres exploitants de centrales nucléaires.
Source
M.S./C.P. d'après NucNet du 25 juillet 2000