Le Parlement européen souligne l’importance de l’énergie nucléaire

Le Parlement européen a pris position le 15 novembre sur le Livre Vert «Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique» que la Commission avait publié il y a un an environ.

15 nov. 2001

Dans cette prise de position, le Parlement souligne à plusieurs reprises le rôle essentiel de l'énergie nucléaire pour atteindre les objectifs de Kyoto et l'importance d'une combinaison équilibrée des sources d'énergie pour un approvisionnement énergétique indépendant de l'UE. Des demandes de modifications antinucléaires présentées par les Verts ont été rejetées par le Parlement à une large majorité. On trouvera ci-dessous les paragraphes de la résolution du Parlement dans lesquels il est question de l'avenir de l'énergie nucléaire (traduction officielle des services linguistiques du Parlement européen):
"Le Parlement européen …
11. … reconnaît l'importance pour l'environnement du fait que l'UE atteigne l'objectif, fixé à Kyoto, d'une réduction de 8 % de ses émissions de CO2 avant 2010 et se félicite des déclarations de la Commission, dans son livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique, quant à l'importance à cet égard des contributions de l'efficacité énergétique, de l'énergie nucléaire et du développement des sources d'énergie renouvelables;
12. … recommande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour que les ressources humaines, actuellement disponibles dans le secteur nucléaire, ne soient pas réduites au point de mettre en danger l'existence de connaissances et d'une expérience précieuses en ce qui concerne la sécurité et la sûreté des réacteurs en activité, leur démantèlement ou les programmes de gestion des déchets;
17. … invite toutes les institutions de l'Union européenne à encourager le passage à l'utilisation de combustibles à émissions de carbone nulles dans le secteur de l'énergie, notamment la production d'hydrogène comme carburant et la production d'électricité à partir de l'énergie nucléaire, de la biomasse, de l'énergie hydroélectrique, solaire et éolienne; les invite, pour ce faire, à lever les obstacles législatifs existants, et à instaurer, pour ces formes d'énergie, une exemption spécifique, à l'échelle communautaire, de tous les droits d'accise, taxes sur l'énergie ou prélèvements au titre du changement climatique et à favoriser, par des mesures d'incitation, la création d'installations de production d'énergie efficaces, incluant la production combinée de chauffage et d'électricité;
36. … reconnaît les effets sur l'emploi, et sur la situation sociale, de la production locale d'énergie ainsi que sa signification pour la sécurité de l'approvisionnement; reconnaît également les possibilités considérables d'accroissement de l'emploi et de développement des ventes d'équipements et de systèmes, tant dans l'Union que dans le reste du monde, que représentent les investissements dans de nouvelles installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, de l'énergie nucléaire et de la technologie du charbon épuré, ainsi que la production combinée, les méthodes d'économie d'énergie et les applications intelligentes de la consommation énergétique;
43. … reconnaît l'importance considérable de la fusion en tant que nouvelle source majeure d'énergie sans CO2 appelée à se développer à l'échelle mondiale, ainsi que les avantages compétitifs que détiennent les chercheurs européens dans le domaine de la fusion; reconnaît également qu'il est important d'installer le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) en Europe;
47. … recommande une aide particulière à la recherche de nouveaux modèles de réacteurs de fission plus sûrs, plus efficaces dans l'approvisionnement de combustible et moins chers, dans la mesure où, quel que soit l'avenir du secteur nucléaire, il convient de maintenir une bonne capacité de diversification des sources d'énergie ne produisant pas de gaz à effet de serre, au cas où une modification radicale de la situation géostratégique mondiale ou une évolution négative très rapide des changements climatiques rendraient indispensable la rénovation du parc nucléaire européen, alors que la génération actuelle de centrales arrive en fin de vie utile;
48. … est convaincu que la réalisation de l'objectif des 22,1 % de la production d'électricité assurés par des sources d'énergie renouvelables d'ici à 2010, le maintien à son niveau actuel de la production d'énergie nucléaire et la construction de centrales électriques fonctionnant au charbon épuré sont tous des facteurs essentiels pour assurer la sécurité de l'approvisionnement et atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés à Kyoto;
51. … invite les États membres qui disposent actuellement des avantages de la production d'électricité nucléaire, et qui n'ont pas encore pris de dispositions concernant le traitement et l'élimination de leurs déchets radioactifs, à adopter le plus rapidement possible les mesures appropriées; estime en effet, étant donné l'importance de l'électricité nucléaire pour la sécurité de l'approvisionnement communautaire, qu'il convient de régler la question des déchets et de s'assurer de la confiance de l'opinion publique quant aux solutions retenues; estime que la Commission doit jouer un rôle en proposant des options en la matière;
52. … estime que le stockage des déchets nucléaires demeure un problème qui requiert une intensification des recherches et des efforts; demande également que la sûreté des centrales nucléaires des pays candidats à l'adhésion soit garantie."

Source

M.S./C.P. d’après le procès-verbal de la session du Parlement européen du 15 novembre et un communiqué de Foratom du 16 novembre 2001

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